aide internationale au developpement

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.677/2006 de IIe Cour de Droit Public, 16 mai 2007

Regeste Art. 12, 15 Abs. 2 lit. l und Art. 16 Abs. 1 Satz 2 MWSTV; Art. 14 und 20 Abs. 1 Satz 3 MWSTG; Art. 45a MWSTGV; Steuerbefreiung von Dienstleistungen unter der Herrschaft der MWSTV und Ort der Dienstleistung im Ausland gemäss MWSTG; Formmängel. Inhalt und Verwirklichung des Bestimmungslandprinzips (E. 3). Ort der Dienstleistung unter der Herrschaft der MWSTV (E. 4.1) und des MWSTG (E. 5.1). Steuerbefreiung (MWSTV), sofern die Dienstleistungen im Ausland genutzt oder ausgewertet werden (E. 4.2). Anforderungen an den Beweis unter der Herrschaft der MWSTV (E. 4.3) und des MWSTG (E. 5.2). In beiden Fällen muss die Art der Dienstleistungen klar nachgewiesen sein. Diesen Anforderungen genügen die hier vorgelegten Dokumente nicht, einige wurden gar nach der steueramtlichen Kontrolle au...

... dans le domaine de la coopération internationale au développement et de l'aide humanitaire (let. e...

• Ordonnance sur l'organisation des marchés publics de la Confédération (Organisation OMP)

...des achats de biens et de services pour l'aide internationale au développement et la coopératio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

...�veloppement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0). La présente demande de crédit vous e...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 S'ils demandent une aide financ... un festival ou à une compétition internationale dotée d'un prix et la reconnaissance artistique q... succès dans la préparation, le développement et la réalisation ou dans la distribution et la p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Etats et avec les organisations internationales passés par la Direction du développement et de l... l'aide pour la réduction de la pauvreté et pour atteind...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des États

...La Direction du développement et de la coopération (DDC) est l'acteur principall de l'aide publique au développement de la Suisse. Elle disp... mise en oeuvre de la coopération internationale au développement. Elle est également responsable...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... par l'Office national du développement, concernant une participation financière aux coû... coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays . en développemen... recherche agricole internationale, conclu le 20 juin 2008 3231 . 2.3.6 Accord entre ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subve... contributions aux organisations internationales, celles qui sont versées aux assurances sociales ... qui sont destinés à l'aide au développement. Les résultats de la deuxième série d'examens f...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... le Ministère du développement régional, concernant la. contribution de la Suis... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ... Extérieures et de la Coopération Internationale, concernant une contribution au . projet de renfo...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica