aide humanitaire canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...4.2.4 Politique humanitaire 1102 . 4.2.5 Consolidation du droit international ..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.150/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2006

Regeste Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Recht auf ein unabhängiges Gericht; Grundsatz der Gewaltentrennung. Aufgrund des Umstandes, dass sie die Vollstreckung eines rechtskräftigen Urteils durch die dafür zuständige Behörde - im vorliegenden Fall das Betreibungsamt - hindert, verletzt eine Verfügung weder das Recht auf ein unabhängiges Gericht noch den Grundsatz der Gewaltentrennung (E. 9). Regeste Art. 5 und 36 BV in Verbindung mit Art. 184 Abs. 3 BV. Wenn sie den Voraussetzungen von Art. 184 Abs. 3 BV genügt, stellt eine Massnahme gestützt auf diese Bestimmung eine genügende gesetzliche Grundlage für die Einschränkung der Grundrechte dar, soweit diese Einschränkungen ausserdem durch ein öffentliches Interesse gerechtfertigt und im Hinblick auf den verfolgten Zweck verhältnismässig sind (E. 10)...

..., la coopération au développement et l'aide humanitaire ainsi que les autres affaires intéres..., relatif à la saisie d'un passeport, Air Canada contre Royaume-Uni du 5 mai 1995, Série A, vol. 3...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays . en développemen... concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération (FF 2006 9093... Canada concernant l'accréditation parallèle au Canada d...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

...L'Autriche la rejoint plus tard et le Canada lui accorde un soutien financier. FOCUS opère alo...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... l'aide pour la réduction de la pauvreté et pour atteind... Bureau de coordination des affaires humanitaires des. Nations Unies (OCHA), concernant la contribu...�trangères et du Commerce International du Canada relatif à un programme de mobilité des. jeunes,...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de formation ou pour des raisons humanitaires majeures. L'opportunité d'un assouplissement des ... et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en e... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... «ICT Aided Child Friendly Schools», conclu . le 11 septembr... de la Mongolie concernant l'aide humanitaire et la coopération technique, conclu . le 16 mai ... par le Danemark, la Norvège, le Canada et l'Autriche, permet la participation de délégu...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... la diffusion du droit international humanitaire, à la lutte contre la prolifération des armes l�...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... qu'il entend «conduire une politique humanitaire suisse indépendante et disposant d'un profil marq... d'économie extérieure et de migration, l'aide humanitaire, la politique humanitaire ou la politi... commission la France, la Norvège, le Canada, l'Italie, la Suède, l'Espagne, le Mexique, Cuba ...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ... concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération (FF 2006 9093... et le Gouvernement du Canada concernant la co-accréditation d'un. attaché de...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica