aide humanitaire afrique

Législation

Feuille Fédérale, 26 Mars 2002

Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la ...... internationale de la Confédération du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales1, vu l'art. 167 de ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Juillet 2002

Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la ......le de la Confédération du 12 juin 2002 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales1, vu l'art. 167 de ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Mars 2002

Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Seccion Unica

01.072 Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la ...... fédéral concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la ......Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé 9 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0), les ...

Législation

Feuille Fédérale, 19 Décembre 2006

Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Seccion Unica

06.095 Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la ...... fédéral concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la ...... adressé au Parlement depuis la création de l'aide humanitaire de la Confédération. Le domaine de ...

Législation

Feuille Fédérale, 19 Décembre 2006

Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la ...... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 167 de la Constitution1, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales2, vu le message du ...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Juillet 2007

Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la ......7 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 167 de la Constitution1, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales2, vu le message du ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Septembre 2009

Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)

Unique

Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) du 25 août ...... 40 de l'ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)1, arrête: Section ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Juillet 2002

Loi fédérale concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire

Unique

Loi fédérale concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 20002, arrête: 1 1 La Confédération participe au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire. 2 Le Département fédéral des affaires ...