aide financiere pour les jeunes

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... requises dans l'exercice de l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 ... visant à sensibiliser les enfants et les jeunes au média cinématographique; . f. aide à des pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... de l'Europe à la politique de la jeunesse . et la pratique en Suisse, Berne, 28 avril 2...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI instituant un régime de promotion de la lecture pour les années 2012 à 2015

..., en particulier des enfants et des jeunes; . b. promouvoir l'accès aux livres et à la cult... la promotion de la lecture peut recevoir une aide financière pour ses coûts structurels à conditi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 18/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 1 juin 2011

...Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu ou ... majorité ne compromît la formation des jeunes gens, en contraignant l'enfant devenu adulte à ou... l'amélioration de la situation financière du crédirentier n'apparaît pas envisageable et q... de la retraite - auront toujours besoin de l'aide financière de leur père, pour autant qu'ils soie...

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel pour les années 2012 à 2015

... savoir et de pratiques aux enfants et aux jeunes. . Section 2 Instruments. Art. 2 Contributions st... dans le domaine culturel peut recevoir une aide financière pour ses coûts structurels (contribut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1993 P 93.3043 Lignes directrices pour une loi sur les migrations. (N 7.6.93, Commission ... Réglementation du séjour en Suisse des jeunes sans-papiers. (N 10.12.01, Vermot-Mangold). Nous v... et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en e... - par la voie d'incitations financières aussi bien que par une meilleure formation continu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...2001 P 01.3288 Pour que les survivants d'un génocide et. leurs desce...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l... logique d'appliquer par analogie aux jeunes délinquants l'ensemble des règles destinées aux...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... et l'homme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. 3 Le canton et les ... par ses propres moyens a droit à l'aide indispensable pour mener une existence conforme à...Art. 14. Les enfants et les jeunes ont le droit d'être protégés et assistés. Art.... 1 Les compétences législatives et financières du corps électoral peu-vent être déléguées au...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fournies aux Suisses de l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier in... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... program» qui vise à préparer de jeunes Suisses qualifiés en vue de leur engagement au se...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... (alias Ambrose) Ancien ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d'emplois, gén�... de groupes de sympathisants de la ZANU-PF pour attaquer les habitants de la province de Masvingo ... physiques soumises aux sanctions financières et à l'interdiction d'entrée et de transit . No...A reconnu publiquement avoir aidé la ZANU-PF, en violation de la loi sur la police. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique