aide financiere creation entreprise

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 S'ils demandent une aide financ... 3 Sont réputées indépendantes les entreprises: a. qui ne sont ni partiellement ni totalement la...1. Création cinématographique suisse . La Confédération enc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... compte de cette exigence et envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

... vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine,. ... a exploité, à Lausanne, plusieurs entreprises actives dans le domaine du conseil financier, sous... a mis en place toute une organisation (création de sociétés, engagement de personnel, location e..., aura accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimonia...

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... de calcul en vue de la répartition des aides financières de la Confédération pour le contrô.... 2 Une entreprise de révision soumise à la surveillance de l'Etat ...Art. 26 Création de zones tarifaires communes . 1 A la demande d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...La création et l'exploitation d'un central d'appel unique des ... sa faute, confronté à une crise financière imprévisible et passagère justifiant l'octroi de... déjà d'augmenter la présence de l'entreprise concernée sur le marché, sans qu'il ne fût beso... bénéfice excédentaire, aussi perçu à l'aide des contributions de non-membres, au profit de ses...

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

... selon les principes de l'économie d'entreprise. . 3 Le Conseil fédéral fixe la raison sociale e...a par des étalonnages et à l'aide de matériaux de référence. . 3 L'Institut parti...Section 4 Financement et gestion financière Art. 14 Financement . L'Institut finance ses activ... autres registres publics liées à la création de l'Institut sont exemptées de taxes et d'impôt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �.... Gouvernement d'entreprise (corporate governance): . L'OSE soumet son rappor... à fin 2009 un message concernant la création d'une base légale formelle. . Mesure(s) nécessai...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 290/2008 de IIe Cour de Droit Social, 27 janvier 2009

... la commercialisation des produits de l'entreprise individuelle Y.________ de son épouse D.________,... pour les vendre, et qu'il attendait une aide financière de la part de l'assurance-invalidité.... si le recourant, au lieu d'envisager la création d'une société à responsabilité limitée, avait...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... renvoi: clarifier les conséquences financières pour la Confédération et les cantons 7163 . 2.1.... en mesure de garantir la sécurité sans l'aide d'autres cantons (engagements IKAPOL); . - les pas... mesures de protection des informateurs; création et gestion d'identités d'emprunt, etc.), on ne po... en anglais Fishing Expedition, entreprise par les autorités de poursuite pénale, ce qui co...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

...1 Un programme de création d'emplois sur le marché complémentaire de l'empl... à éviter toute concurrence avec les entreprises commerciales genevoises, en particulier celles ré...Art. 45G Modalités et compensation financière (nouveau). 1 Les bénéficiaires perçoivent de la... 1994, ou celles découlant de la loi sur l'aide sociale individuelle, du 22 mars 2007. 2 Le Consei...