aide financiere a la creation d entreprise

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 S'ils demandent une aide financ...1. Création cinématographique suisse . La Confédération enc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... compte de cette exigence et envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

... vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine,. ... a mis en place toute une organisation (création de sociétés, engagement de personnel, location e..., aura accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimonia...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... Normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables américai..., les participants ont approuvé la création d'un régime unique pour toutes les formes de soci... à l'assemblée générale à distance, à l'aide de médias électroniques. La première condition,...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... de calcul en vue de la répartition des aides financières de la Confédération pour le contrô...Art. 26 Création de zones tarifaires communes . 1 A la demande d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...La création et l'exploitation d'un central d'appel unique des ... sa faute, confronté à une crise financière imprévisible et passagère justifiant l'octroi de... bénéfice excédentaire, aussi perçu à l'aide des contributions de non-membres, au profit de ses...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence... d'autorités judiciaires existantes ou création de. nouvelles autorités judiciaires 1364 . 4.1.2... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

... directe de l'ancien arrêté concernant des aides financières en faveur des régions dont l'économ... à la Confédération d'encourager la création de nouvelles entreprises (p. ex. des "startups" lo...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... 3.1 Conséquences financières et effets en matière de personnel 3869 . 3.1.1 Co..., ce groupe de travail a proposé la création d'une loi spéciale sur l'établissement des compt...Dans ce sens, l'aide que peut apporter le réviseur représente une sol...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

...a par des étalonnages et à l'aide de matériaux de référence. . 3 L'Institut parti...Section 4 Financement et gestion financière Art. 14 Financement . L'Institut finance ses activ... autres registres publics liées à la création de l'Institut sont exemptées de taxes et d'impôt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique