aide financiere a la creation d entreprise

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 S'ils demandent une aide financ...1. Création cinématographique suisse . La Confédération enc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... compte de cette exigence et envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... de calcul en vue de la répartition des aides financières de la Confédération pour le contrô...Art. 26 Création de zones tarifaires communes . 1 A la demande d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

...a par des étalonnages et à l'aide de matériaux de référence. . 3 L'Institut parti...Section 4 Financement et gestion financière Art. 14 Financement . L'Institut finance ses activ... autres registres publics liées à la création de l'Institut sont exemptées de taxes et d'impôt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... à fin 2009 un message concernant la création d'une base légale formelle. . Mesure(s) nécessai...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)

...b. des prévisions en matière de création de valeur ajoutée en Suisse en rapport avec cette... en vertu de la loi du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités3; . c. les hautes écoles spécia... lie l'octroi d'une aide financière à des conditions relatives à l'encouragement de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
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• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... renvoi: clarifier les conséquences financières pour la Confédération et les cantons 7163 . 2.1.... en mesure de garantir la sécurité sans l'aide d'autres cantons (engagements IKAPOL); . - les pas... mesures de protection des informateurs; création et gestion d'identités d'emprunt, etc.), on ne po...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

..., concernant une participation financière aux coûts liés à. la mise en oeuvre de la cont... coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays . en développemen... création d'une zone d'entraînement aérien transfrontaliè...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... à la création d'un centre d'éducation et d'une maison de la coo... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ... Géorgie concernant la coopération financière . et technique accordée dans le cadre du projet ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... et résultats de recherche, ou l'aider à les évaluer ou à les interpréter; . e) faire...Art. 275 Création de centres nationaux . 1. Les Etats, directement ... raisonnable ou d'une autre garantie financière, la question de la mainlevée . Convention des Nat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
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• Convention