aide de l etat pour mutuelle

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... l'échange de vues et la compréhension mutuelle en abordant les convergences autant que les diverg...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

... organisations gouvernementales compétentes pour les systèmes cités à l'art. 2, par. 1, et . 20...(c) s'informent mutuellement aussitôt que possible de toutes les modifications...Cette aide est gratuite. . Art. 21 Exemption ou réduction de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...2001 P 01.3288 Pour que les survivants d'un génocide et. leurs desce... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l...5). . de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires 106 », dont la premiè...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

... organisations gouvernementales compétentes pour les systèmes cités à l'art. 2, par. 1, et . 20...(c) s'informent mutuellement aussitôt que possible de toutes les modifications...Cette aide est gratuite. . Art. 21 Exemption ou réduction de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... déposé le 29 avril 2011 Entré en vigueur pour la Suisse le 1 er juillet 2011 . Préambule . La ... en vue d'améliorer leur compréhension mutuelle de leurs systèmes respectifs et d'optimiser leurs... accords non contractuels ni à toute forme d'aide accordée par une Partie, également par une entre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

... organisations gouvernementales compétentes pour les systèmes cités à l'art. 2, par. 1, et . 20...(c) s'informent mutuellement aussitôt que possible de toutes les modifications...Cette aide est gratuite. . Art. 21 Exemption ou réduction de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Le projet du Conseil fédéral poursuit quatre objectifs principaux: . - Renforcement de l... administrateurs puissent influencer mutuellement le montant de leurs honoraires (art. 717b, al. 1).... à l'assemblée générale à distance, à l'aide de médias électroniques. La première condition,...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

... organisations gouvernementales compétentes pour les systèmes cités à l'art. 2, par. 1, et . 20...(c) s'informent mutuellement aussitôt que possible de toutes les modifications...Cette aide est gratuite. . Art. 21 Exemption ou réduction de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de provenance «Suisse», le projet a pour objectif de poser les bases permettant d'assurer �... animaux), la provenance est définie à l'aide d'un seul critère qui varie en fonction de la nat... qui devrait prévoir une reconnaissance mutuelle des AOC et IGP portant sur des produits agricoles ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

... organisations gouvernementales compétentes pour les systèmes cités à l'art. 2, par. 1, et . 20...(c) s'informent mutuellement aussitôt que possible de toutes les modifications...Cette aide est gratuite. . Art. 21 Exemption ou réduction de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique