aide de l etat pour le fuel

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... Selon l'ONU, la «triple F crisis» (food, fuel, finance) a ainsi plongé au moins 50 millions de...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... A), utilisés comme preuves de l'origine pour des marchandises qui transitent par le territoire ... deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée; 2013 les aut..., uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position ex 2710, à condition...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son consentement... «ICT Aided Child Friendly Schools», conclu . le 11 septembr... de la publication de l'OMS intitulée «Fuel for Life: Household Energy and Health», conclu l...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... en matière de capacité économique pour les sociétés qui font partie d'une holding. 3 Ex... de Swissair mais n'envisage pas d'aide étatique sous forme de prêt. Les événements du... increasing price pressure in spite of rising fuel cost. In this respect, SairGroup faces particular ...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

...Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son consentement défi... (DDC) pour la coopération technique et l'aide humanitaire, et le Secrétariat d'Etat à l'�... to Greenhouse Gases Derived from Fossil Fuel Use (avec annexes). A. Cet accord permet à la Sui...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...Résumé. Les conséquences pour la Confédération de la crise de la compagnie aé... prévoyaient une telle transaction sans l'aide de la Confédération, sans pour autant être disp... increasing price pressure in spite of rising fuel cost. In this respect, SairGroup faces particular ...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...�conomique, est d'une importance stratégique pour la Suisse. Une part importante de l'approvisionnem... d'infrastructures et à des aides financières ciblées allouées aux opérateurs ...2008), le fuel lourd utilisé par les navires de haute mer produi...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... le 28 novembre 2011 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2012 . L'Union européenn... deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée, 2013 les aut..., uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban (avec annexes)

... à appliquer le présent Accord en se fixant pour objectif de préserver et de protéger l'environne.... Art. 15 Aides d'Etat . 1. Les droits et obligations des Parties ..., uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du n° ex 2710, à condition que ces...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...Aperçu . Le présent rapport fournit pour la première fois une vue d'ensemble des six rése...Cette structure peut être identifiée à l'aide de trois critères. . 1. A qui appartient l'infras... et rapidement être remplacé par du fuel au moyen notamment de brûleurs bicombustibles. Pa...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica