aide de l etat pour creation d entreprise

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...d. la procédure à suivre pour l'inscription, la modification et la radiation des.... 3 La création d'un tel lien de dépendance n'est possible que lo... du système présentée par écrit et à l'aide de schémas; . b. le catalogue des données avec l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... requises dans l'exercice de l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 ...1. Création cinématographique suisse . La Confédération enc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

... de Lausanne a condamné X.________, pour escroquerie par métier, violation de l'obligation... a mis en place toute une organisation (création de sociétés, engagement de personnel, location e..., aura accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimonia...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... compte de cette exigence et envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Le projet du Conseil fédéral poursuit quatre objectifs principaux: . - Renforcement de l..., les participants ont approuvé la création d'un régime unique pour toutes les formes de soci... à l'assemblée générale à distance, à l'aide de médias électroniques. La première condition,...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...2001 P 01.3288 Pour que les survivants d'un génocide et. leurs desce... d'autorités judiciaires existantes ou création de. nouvelles autorités judiciaires 1364 . 4.1.2... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 48/2011 de Ire Cour de Droit Public, 15 juin 2011

... d'indemnisation de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) du canton de Gen... l'octroi d'une somme de 100'000 francs pour l'épouse et pour chacun des trois enfants, à tit... tenir compte du risque inhérent à la création d'entreprise et à la conclusion d'un quelconque c...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... déposé le 29 avril 2011 Entré en vigueur pour la Suisse le 1 er juillet 2011 . Préambule . La ...(ii) de la création ou du maintien d'une succursale ou d'un bureau de ... accords non contractuels ni à toute forme d'aide accordée par une Partie, également par une entre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... 1794/20069 dans leur version contraignante pour la Suisse selon le ch. 5 de l'annexe dudit Accord,... de calcul en vue de la répartition des aides financières de la Confédération pour le contrô...Art. 26 Création de zones tarifaires communes . 1 A la demande d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service de taxis,. Commissio...La création et l'exploitation d'un central d'appel unique des ... bénéfice excédentaire, aussi perçu à l'aide des contributions de non-membres, au profit de ses...