aide de l etat pour creation d entreprise

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...d. la procédure à suivre pour l'inscription, la modification et la radiation des.... 3 La création d'un tel lien de dépendance n'est possible que lo... du système présentée par écrit et à l'aide de schémas; . b. le catalogue des données avec l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... requises dans l'exercice de l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 ...1. Création cinématographique suisse . La Confédération enc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... compte de cette exigence et envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... 1794/20069 dans leur version contraignante pour la Suisse selon le ch. 5 de l'annexe dudit Accord,... de calcul en vue de la répartition des aides financières de la Confédération pour le contrô...Art. 26 Création de zones tarifaires communes . 1 A la demande d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... déposé le 29 avril 2011 Entré en vigueur pour la Suisse le 1 er juillet 2011 . Préambule . La ...(ii) de la création ou du maintien d'une succursale ou d'un bureau de ... accords non contractuels ni à toute forme d'aide accordée par une Partie, également par une entre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

...Art. 2 Objectifs . 1 La Confédération poursuit, à travers l'Institut, les objectifs suivants: a...a par des étalonnages et à l'aide de matériaux de référence. . 3 L'Institut parti... autres registres publics liées à la création de l'Institut sont exemptées de taxes et d'impôt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... Service de renseignement stratégique (SRS) pour former un nouvel office fédéral (Service de rens... en mesure de garantir la sécurité sans l'aide d'autres cantons (engagements IKAPOL); . - les pas... mesures de protection des informateurs; création et gestion d'identités d'emprunt, etc.), on ne po...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... donnée en sachant qu'il doit être utilisé pour pénétrer sans droit dans un système informatiqu... intentionnellement et sans droit, à l'aide de moyens techniques, des données informatiques l...'absence de traité, parmi lesquelles la création d'une autorité centrale, l'imposition de conditio...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)

... différenciée des indemnités pour la Commission pour la technologie et l'innovation....b. des prévisions en matière de création de valeur ajoutée en Suisse en rapport avec cette... en vertu de la loi du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités3; . c. les hautes écoles spécia...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fournies aux Suisses de l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier in... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... à fin 2009 un message concernant la création d'une base légale formelle. . Mesure(s) nécessai...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica