aide de l etat francais aux banques

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... avait été rejeté par les électeurs français et néerlandais. Ce traité établissant les futur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 90/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

...Faits:. A. Ressortissant français domicilié à .. (Valais), X.________ dispose d'un... seul des placements effectués à l'aide des fonds versés sur le compte. Suivant les instr... des avoirs provenant d'autres banques dont il jugeait le rendement insuffisant. Même sa...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l.... Issu du droit français, le modèle «ministère public» I est caractéri... et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont fréquemment saisies). . La ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... SG 2013 Service linguistique français 2013 Service linguistique italien . Chef et suppl...Base d'aide au commandement toutes . Domaine armasuisse toutes... procédure d'appel, aux registres et aux banques de données visés à l'art. 19, al. 1, pour véri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2.4.8 Loi sur les banques 1562 . 2.4.9 Loi sur les bourses 1564 . 2.4.10 Loi... remplace «Jahresbericht» et en français «comptes consolidés» rem-place «comptes de gro... à l'assemblée générale à distance, à l'aide de médias électroniques. La première condition,...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... extérieur de la République française) . EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne... les procès-verbaux en question à l'aide des enregistrements. . 8 Voir communiqué de press... intelligence, OSINT) telles que les banques de données, les publications scientifiques, la li...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... animaux), la provenance est définie à l'aide d'un seul critère qui varie en fonction de la nat... suisse et la République française sur la protection des indications de provenance, d... des participants (en particulier les banques) à une définition de l'indication de provenance ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... de réglementation et de contrôle des banques et institutions financières non bancaires, y comp... l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la commi... anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 4A 317/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2008

Regeste Internationales Privatrecht. Übergangsrecht zum IPRG. Anknüpfung des Aussenverhältnisses bei der Stellvertretung (E. 3). Regeste Beweislast (Art. 8 ZGB). In einem der Verhandlungsmaxime unterliegenden Verfahren kann der für sechsmonatige Anlagen in ECU geltende LIBOR-Zinssatz nicht als notorische Tatsache betrachtet werden (E. 5). Regeste Bestimmung der vertraglichen Zinsen beim Darlehen (Art. 73 Abs. 1 und Art. 314 Abs. 1 OR). Haben die Vertragsparteien den für das Darlehen anwendbaren Zinssatz bestimmt, ist der vereinbarte Zinssatz anzuwenden und nicht der gesetzliche Zinssatz von 5 % pro Jahr, der sich aus der subsidiären Bestimmung von Art. 73 Abs. 1 OR ergibt. Der Kläger hat die Tatsachen zu beweisen, die eine Berechnung des vertraglichen Zinses im relevanten Zeitpunkt e...

... coût estimé à 16 millions de francs français (FF). La société A. a souhaité que la commune g... A.b L'hôtel projeté a été construit à l'aide des fonds prêtés. Le prêt octroyé à la socié... des taux offerts par plusieurs banques d'affaires internationales de la place de Londres ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... politique des Suisses de l'étranger, les banques, la jeunesse, la culture, les médias, le sport, l... à l'Ecole cantonale de langue française de Berne . 325.3600.006. NMC: A2310.0189 Formatio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica