aide de l etat francais aux banques

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29 documents pour aide de l etat francais aux banques

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... avait été rejeté par les électeurs français et néerlandais. Ce traité établissant les futur...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
... SG 2013 Service linguistique français 2013 Service linguistique italien . Chef et suppl...Base d'aide au commandement toutes . Domaine armasuisse toutes... procédure d'appel, aux registres et aux banques de données visés à l'art. 19, al. 1, pour véri...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit
... intentionnellement et sans droit, à l'aide de moyens techniques, des données informatiques l... terminologie utilisée dans la version française de l'art. 10 est particulière (ainsi «copyright�... de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (RS 952.0). 88 Art. 52 et 57 du code civil (RS ...
- Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
- Seccion Unica

- Convention des Nations Unies contre la corruption
... de réglementation et de contrôle des banques et institutions financières non bancaires, y comp... l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la commi... anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprè...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
- Unique
- Convention
- Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
...Nom botanique Nom français . Résineux Abies sapin . Larix mélèze Picea ép.... Chapitre 6 Aides financières Section 1 Dispositions applicables à... de culture stockés dans des banques de gènes ou dans des collections génétiques . 2...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... politique des Suisses de l'étranger, les banques, la jeunesse, la culture, les médias, le sport, l... à l'Ecole cantonale de langue française de Berne . 325.3600.006. NMC: A2310.0189 Formatio...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays . en développemen... la gare de Pontarlier, en territoire français, d'un bureau à contrôles. nationaux juxtaposés... restructuration et de privatisation des banques et des assurances appartenant à l'Etat. . C. 2,7 ...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)
... ou de mandats ainsi que l'allocation d'aides financières soient liées à l'obligation de resp... la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est langue officielle da... d'accès réciproque et gratuit à leurs banques de données terminologiques. . Section 4 Soutien d...
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ... française sur les échanges d'informations en cas d'incident... telles que la Banque mondiale, les banques régionales de développement et l'ONU. Ces organi...
- Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
- Seccion Unica
- Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse
... (BNS) et la Commission fédérale des banques (CFB) ont arrêté un train de mesures destinées ...�agir et ont annoncé des trains de mesures d'aide étatique sans précédent afin de stabiliser le s...Le groupe français BNP Paribas a acquis 75 % du groupe belgo-luxembou...
- Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
- Seccion Unica

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