aide de l etat aux banques

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...b. les banques, la Poste suisse, les caisses de pensions, les ass... du système présentée par écrit et à l'aide de schémas; . b. le catalogue des données avec l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

... 1991 par la Commission fédérale des banques (CFB) ni la Convention conclue entre l'Association...�rences aux pièces du dossier, et même à l'aide d'un diagramme en couleurs. Il procède de même d...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...crédits en Suisse: banques dont les crédits à des établissements non..., revenus de capitaux et transferts) à l'aide de la formule d'enquête générale pour les entre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2.4.8 Loi sur les banques 1562 . 2.4.9 Loi sur les bourses 1564 . 2.4.10 Loi... à l'assemblée générale à distance, à l'aide de médias électroniques. La première condition,...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Base d'aide au commandement toutes . Domaine armasuisse toutes... procédure d'appel, aux registres et aux banques de données visés à l'art. 19, al. 1, pour véri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l... et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont fréquemment saisies). . La ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)

...1 ISIS se compose des sous-systèmes et banques de données suivants: a. «ISIS00 Général» ave... P4; ils peuvent consulter ISIS à l'aide d'une procédure d'appel. . Art. 29, al. 2 ainsi q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... d'information et de conseil des banques dans le cadre de pourparlers contractuels (cf. arr... que les recourants aient compté sur une aide externe (investisseurs suisses ou étrangers) pour...

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

... en outre des données provenant des banques de données du Secrétariat général. . Ordonnanc... loi pénale, ou susceptibles d'apporter une aide effective à la coopération policière internatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance