aide bilaterale definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... fait, la distinction entre diplomatie bilatérale et multilatérale s'estompe. . A bien des égards,... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...(a) une mesure de sauvegarde bilatérale; et . (b) une mesure relevant de l'art. XIX du GAT... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... accords non contractuels ni à toute forme d'aide accordée par une Partie, également par une entre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... l'aide pour la réduction de la pauvreté et pour atteind... de la société civile à la définition des politiques publiques locales en synergie ... en vigueur dans les relations bilatérales entre la Suisse et la République du Monténégro....

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 315/04 de IIe Cour de Droit Social, 20 octobre 2005

..., atteint d'une cataracte congénitale bilatérale a été annoncé peu après sa naissance aux organ... sur le degré de celle-ci compte tenu de l'aide d'autrui ou de la surveillance personnelle pour ac....2 Les juges cantonaux ont rappelé la définition de l'assuré impotent (art. 42 al. 2 LAI), les tro...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... à profit des synergies avec l'aide bilatérale au développement, soutien actif des pays partenai...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ... partie intégrante des activités bilatérales de prévention lancées dans le cadre du programme... règle les modalités relatives à la définition d'une stratégie commune en vue de soutenir l...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des États

... (DDC) est l'acteur principal de l'aide publique au développement de la Suisse. Elle disp..., certains projets de la coopération bilatérale au développement ne coïncident guère, de par le... de cas portant sur les processus de définition de la Stratégie 2010 et des six programmes de coo...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays . en développemen... part au travers de la coopération bilatérale avec des pays dits partenaires et, d'autre part, d... 3 du 28 avril 2004 . relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux m�...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

...Ayant participé à la définition de ces objectifs, la Suisse entend contribuer à l... que les Etats et les institutions bilatérales ne peuvent accomplir de manière efficace: ...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... internationale et de participer à la définition des conditions-cadres générales du domaine finan...�rêt de la Suisse d'apporter une aide bilatérale dans le cadre d'une procédure coordonnée à l'é...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica