aide aux victimes paris

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92 documents pour aide aux victimes paris

- Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011
....________ pour avoir convoyé B.________ de Paris à Annemasse et fourni les fausses coupures ayant ..., au sens défini par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), à la...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... de l'aide humanitaire en faveur de victimes de conflits ou de catastrophes naturelles et pour ... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... un élargissement de certains droits des victimes, une extension de la portée des mesures de protec... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l...�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 498 . Art. 52 . VI. Communication ...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica

- Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
...�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 11 . . Art. 38 Composition . Les co...d. art. 11 de la loi du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes 61 ; . Art. 222 Voies de droit . Le d...
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �...(aux): Assister et protéger les victimes de catastrophes et de conflits. . Prestation(s) . .... Maison suisse, Cité universitaire, Paris . 325.3600.303. NMC: A2310.0191 Formation et rech...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007
... l'aide pour la réduction de la pauvreté et pour atteind...'aide d'urgence de la FISCR en faveur des victimes de la tempête tropicale. «Noël» qui a sévi d... à la modernisation de la ligne Paris-Dijon-Dole-Lausanne/ Neuchâtel-Berne (Arc jurassi...
- Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
- Seccion Unica
- 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)
... la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subve...501.43 Assistance. Domainedel'aideaux victimes. Dans le secteur de l'aide aux victimes, la Confé....3600.305 Agence spatiale européenne (ESA), Paris (cf. annexe 2) 201.3600.306 Organisation européen...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays . en développemen....63 Accord entre la DDC et le Secrétariat «Paris 21» concernant une contribution pour l'année 200... de capacités en faveur des victimes du cyclone Nargis, conclu le. 12 novembre 2009 33...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ...2.3.55 Accord entre la DDC et l'IIPE à Paris, concernant une . contribution spéciale de la Su..., ainsi que d'informations destinées aux victimes de violences domestiques. . C. 740 000 dollars am�...
- Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
- Seccion Unica
- Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
... ayant pour but l'exploitation des victimes, en particulier des femmes et des enfants. L'explo... femmes originaires des pays de l'Est avec l'aide d'un intermédiaire italien. Une enquête menée d... fondé lors du sommet du G7 à Paris en . 1989. Il compte 31 pays membres, dont la Suis...
- Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
- Seccion Unica

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