aide aux victimes de la route

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... de l'aide humanitaire en faveur de victimes de conflits ou de catastrophes naturelles et pour ... de la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échan...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.54/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 19 août 2003

Regeste Art. 16 Abs. 3 OHG. Hilfe an die Opfer von Straftaten; Verwirkung des Entschädigungsanspruches. Die Verwirkung kann dem Opfer nicht entgegengehalten werden, wenn es die gesetzlich vorgesehenen Informationen erst nach dem Ablauf der Verwirkungsfrist erhielt und es nachher ohne weitere Verzögerungen ein Gesuch um Entschädigung oder Genugtuung gestellt hat. Das Opfer hat keinen Anspruch darauf, dass ihm eine ab Kenntnisnahme dieser Informationen laufende Jahresfrist wiederhergestellt wird. **************************************** Regeste Art. 16 al. 3 LAVI. Aide aux victimes d'infractions; péremption du droit à l'indemnisation. La péremption n'est pas opposable à la victime lorsque celle-ci ne reçoit l'information prévue par la loi qu'après l'expiration du délai et qu'elle présen...

...route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet. aide aux victim...

• Arrêt nº 6B 726/2010 de Tribunal Fédéral, 17 mai 2011

...Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,. intimé. Objet. B... sommes d'argent) en les menaçant à l'aide de couteaux et, dans certains cas, d'une « arme �... couteau sous la gorge de l'une des cinq victimes qui refusait d'être dépouillée, lui disant qu'i...

• Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

.... Titre précédant l'art. 2 . Titre 2 Aide sociale et aide d'urgence Chapitre 1 Octroi des pr... 1 Installations destinées aux personnes victimes de traumatismes . (art. 91, al. 3) . Art. 44, al. ... lorsque la personne concernée poursuit sa route vers un Etat de l'UE ou de l'AELE ou encore vers u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.220/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mai 2002

... Tribunal des assurances du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. aide aux victimes d'in...

• Arrêt nº 1B 14/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 avril 2011

...�ral de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet. procédure ...1er al. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5). Elle ...

• Arrêt nº 6B 964/2010 de Tribunal Fédéral, 17 août 2011

...Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,. 2. Y.________, re..., au sens défini par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), à la...

• Arrêt nº 9C 398/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 février 2011

Regeste Art. 85 Abs. 1 lit. a BGG; Art. 52 Abs. 1 AHVG; Zulässigkeit einer Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten betreffend die Haftung des Arbeitgebers für den durch Missachtung von Vorschriften der Alters- und Hinterlassenenversicherung entstandenen Schaden. Die Beschwerde an das Bundesgericht gegen einen Entscheid über die Arbeitgeberhaftung gemäss Art. 52 Abs. 1 AHVG ist nur zulässig, wenn eine Streitwertgrenze von Fr. 30'000.- erreicht ist (oder wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; E. 4). **************************************** Regeste Art. 85 al. 1 let. a LTF; art. 52 al. 1 LAVS; recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en ...

... la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (loi sur l'aide aux vic... Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève,. intimée. Objet. Assu...

• Arrêt nº 6B 766/2010 de Tribunal Fédéral, 31 mai 2011

... au sens défini par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), à la... les chemins forestiers environnaient une route et une école. Cela étant, la juridiction cantona...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �...(aux): Assister et protéger les victimes de catastrophes et de conflits. . Prestation(s) . ... d'objets (hébergement des troupes, routes d'accès, ouvrages de protection) dont l'utilisati...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica