aide aux victimes d agression

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68 documents pour aide aux victimes d agression

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... de l'aide humanitaire en faveur de victimes de conflits ou de catastrophes naturelles et pour ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 6B 241/2011 de Tribunal Fédéral, 23 juin 2011
...Décidés à lui venir en aide, ils se sont retrouvés devant un établissement p... lésions thoraciques causées aux deux victimes par une arme blanche longue et effilée, qui étai...
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... un élargissement de certains droits des victimes, une extension de la portée des mesures de protec... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica

- Arrêt nº 6B 766/2010 de Tribunal Fédéral, 31 mai 2011
... au sens défini par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), à la...
- Arrêt nº 1B 233/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 août 2010
..., car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop impo... coups ayant été portés en groupe et à l'aide de couteaux. Il ressort en outre du rapport établ...
- Arrêt nº 6B 933/2010 de Tribunal Fédéral, 24 mars 2011
... de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), ne pe...
- Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux victimes (LAVI)
- Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2005
- Seccion Unica
- Arrêt nº 8C 254/2009 de Ire Cour de Droit Social, 19 mars 2010
...Avec l'aide d'un chauffeur de taxi, il s'est rendu à l'hôpit... U 36/07 du 8 mai 2007), d'autant que les victimes de ces agressions avaient de sérieux motifs de pe...
- Arrêt nº 6B 625/2010 de Tribunal Fédéral, 16 novembre 2010
...1 al. 1 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), par r...
- Arrêt nº 6B 404/2009 de Tribunal Fédéral, 22 septembre 2009
... 1 de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (ci-après: LAVI; RS 31...