aide aux victimes d accident de la route

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... de l'aide humanitaire en faveur de victimes de conflits ou de catastrophes naturelles et pour ... de la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échan...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 14/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 avril 2011

...�ral de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet. procédure ...1er al. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5). Elle ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �...(aux): Assister et protéger les victimes de catastrophes et de conflits. . Prestation(s) . ... d'objets (hébergement des troupes, routes d'accès, ouvrages de protection) dont l'utilisati...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...95. Statistique de l'aide aux victimes . Organe responsable de l'enquête: ... (coresponsable), Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Office fédéral...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... l'aide pour la réduction de la pauvreté et pour atteind...'aide d'urgence de la FISCR en faveur des victimes de la tempête tropicale. «Noël» qui a sévi d... des marchandises dangereuses par route ADR concernant le transport . de différents gaz ...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.181/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 avril 2003

Regeste Art. 13 OHG. Die OHG-Behörde ist nicht an die rechtlichen Erwägungen des Strafrichters zum Zivilanspruch gebunden (E. 2); sie kann insbesondere die Frage des adäquaten Kausalzusammenhangs zwischen Straftat und erlittenem Schaden nochmals überprüfen (E. 3). **************************************** Regeste Art. 13 LAVI. L'instance LAVI n'est pas liée par les considérations de droit ayant conduit au prononcé civil du juge pénal (consid. 2); elle peut notamment revoir la question de la causalité adéquate entre l'infraction et le dommage (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 13 LAV. L'autorità LAV non è legata ai considerandi di diritto del giudice penale in merito alle pretese civili (consid. 2); essa può, segnatamente, rivedere la questione del nesso...

...3a p. 112). En matière d'aide aux victimes, l'exigence de causalité découle no... du canton de Vaud, Chambre des recours, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 13 LAVI. recours ...

• Arrêt nº 6P.140/2006 de Cour de Droit Pénal, 10 novembre 2006

...Sans avoir cherché d'aide auprès de ses beaux-parents ou de l'amie dévoué...Elle a ensuite circulé sur une route cantonale vaudoise. À Bex, vers 21h.00, elle a ap...'un assassin marque à l'endroit de ses victimes. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, et com...

• Arrêt nº 6B 628/2009 de Tribunal Fédéral, 26 octobre 2009

... négligence; qualité pour recourir des victimes,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... 12 heures 15, Y.________ circulait sur la route principale Lausanne-Estavayer-le-Lac, du Mont-sur-... entrée en vigueur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions du 23 mars 2007 (LAVI; ...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ... relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises,. RS 0.741.619.16..., ainsi que d'informations destinées aux victimes de violences domestiques. . C. 740 000 dollars am�...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

... est notamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé�... large de Sumatra, parce que sur l'île les routes, les ponts et les ports étaient détruits. L'enga...

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2006
• Seccion Unica