aide au retour au pays

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...art. 712c, al. 1, CC); . c. droits de retour du donateur (art. 247 CO); . d. interdiction du pa... du système présentée par écrit et à l'aide de schémas; . b. le catalogue des données avec l...g. le type, le numéro et le pays d'émission du document d'identité. . 2 En outr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... des migrants et à encourager leur retour volontaire. . En outre, la Suisse s'engage au Maro...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 66/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juin 2011

... un mois au domicile conjugal avant de retourner dans son pays d'origine. Il a également séjourn�..., dans la mesure où il avait allégué que l'aide de l'Hospice général couvrait l'ensemble de ses ...

• Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en œuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

... le versement et le financement de l'aide sociale ou de l'aide d'urgence.4 Les accords d... questions organisationnelles relatives au retour d'étrangers dans leur pays d'origine, à l'aide a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE)

... l'intéressé à la représentation de son pays d'origine et effectuer des analyses linguistiques ... questions organisationnelles relatives au retour des étrangers dans leur pays d'origine, d'autre ppart, l'aide au retour et à la réintégration. . Art. 5, titr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... leurs études sur une base reconnue par leur pays d'origine. . Evaluation globale: En tant que sièg...En raison du système de retours sur investissement de l'ESA (coefficient de retour...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des connaissances des langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98... est trompeur en raison du fréquent retour au pays après la fin d'une activité professionne... et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en e...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE)

...Section 1 Aide à l'exécution des renvois . Art. 1 Disposition g...2 Il est l'interlocuteur des autorités des pays d'origine, en particulier des représentations dip... questions organisationnelles relatives au retour des étrangers dans leur pays d'origine, à l'aide...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... de prouver l'identité d'un ressortissant de pays tiers, y compris à des fins de retour, si les con...18, par. 1, du règlement VIS CE13, à l'aide du numéro de la vignette visa en combinaison avec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Rapport de syn-thèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... dans le domaine de la coopération avec les pays du Sud, qui relève des compétences de la Directi... dispositions légales concernant l'octroi d'aides financières. Pour l'un des cas étudiés dans le ... été versés pour les pro-jets d'aide au retour spécifiques à chaque pays; ces projets sont gér...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica