Aide au retour

• Message concernant la loi sur les étrangers

... est trompeur en raison du fréquent retour au pays après la fin d'une activité professionne... et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en e...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... des migrants et à encourager leur retour volontaire. . En outre, la Suisse s'engage au Maro...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2D 135/2007 de IIe Cour de Droit Public, 14 février 2008

... au fait qu'il avait prétendument perçu une aide au retour d'un montant de 2'400 DM en janvier 2000...

• Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

.... Titre précédant l'art. 2 . Titre 2 Aide sociale et aide d'urgence Chapitre 1 Octroi des pr... les besoins vitaux durant le voyage de retour dans le pays d'origine ou de provenance. Ces indem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (OAPE)

... raisonnablement exigé de lui qu'il retourne en Suisse, parce qu'il a noué sur place des liens...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza sull'organizzazione della condotta in materia di politica di sicurezza del Consiglio federale

...c. ils ne dépendent pas de l'aide sociale. . Art. 46 Activité lucrative du conjoint... 10 Fin du séjour Section 1 Aide au retour et à la réintégration . Art. 60 . 1 La Conféd�...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 47, 20 novembre 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance 3 sur l'asile relative au traitement de données personnelles (Ordonnance 3 sur l'asile, OA 3)

...g. la banque de données «Aide au retour individuelle»; . h. la banque de donné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...art. 712c, al. 1, CC); . c. droits de retour du donateur (art. 247 CO); . d. interdiction du pa... du système présentée par écrit et à l'aide de schémas; . b. le catalogue des données avec l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 216/2009 de IIe Cour de Droit Public, 20 août 2009

... lui octroyant un droit aux prestations d'aide sociale. D. Par ordonnance présidentielle du 3 av... principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte dur...

• Accord tripartite entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

... grand de personnes est sur le point de retourner en Afghanistan, . (d) désirant coordonner étroittement le processus d'aide au retour des ressortissants afghans, processus qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2008
• Unique
• Accord