Aide au reclassement

• Arrêt nº I 383/05 de IIe Cour de Droit Social, 9 janvier 2006

Regeste Art. 8 und 17 IVG; Art. 13 Abs. 2 Bst. a und f der Verordnung Nr. 1408/71; Nummer 9 von Bst. o in Nr. 1 des Abschnitts A im Anhang II zum FZA: Umschulungsanspruch gegenüber der schweizerischen Invalidenversicherung. Der Grenzgänger, der seine Tätigkeit in der Schweiz aus gesundheitlichen Gründen aufgeben musste und in seinem Wohnsitzstaat (Frankreich) Arbeitslosenentschädigung bezieht, hat keinen Umschulungsanspruch gegenüber der schweizerischen Invalidenversicherung. Ein solcher Anspruch lässt sich weder aus der Verordnung Nr. 1408/71 noch aus dem Anhang II zum FZA ableiten. (Erw. 5 und 6) Diesbezügliche Anwendbarkeit und Tragweite des Abkommens vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit. (Erw. 7) ***...

...), à Z., au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. L'indemnisation a pris effe... suisse sous la forme d'un reclassement. Après avoir dans un premier temps envisagé une ...

• Arrêt nº 9C 103/2009 de IIe Cour de Droit Social, 26 novembre 2009

... de l'entreprise X.________ SA en qualité d'aide-monteur électricien. Atteint au cours de 2001 d'u...-invalidité, en requérant un reclassement dans une nouvelle profession. Par décisions des 7...

• Arrêt nº 9C 533/2010 de IIe Cour de Droit Social, 21 février 2011

... en Suisse dans la restauration en qualité d'aide de cuisine, tout en exerçant jusqu'au 31 juillet ... d'invalidité ni à des mesures de reclassement. B. Le 23 septembre 2008, D.________ a formé reco...

• Arrêt nº I 266/06 de IIe Cour de Droit Social, 19 juin 2006

... des mesures d'ordre professionnel (reclassement et aide au placement) qu'à une rente par décisio...

• Arrêt nº 4A 488/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 janvier 2011

..., X.________ a travaillé depuis 1986 comme aide ferblantier/couvreur; il est marié et n'a plus d'... 11 février 2005, l'AI a refusé son reclassement et l'aide au placement au motif que son manque à ...

• Arrêt nº 9C 411/2010 de IIe Cour de Droit Social, 21 janvier 2011

... orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession ou d'une rééducatio...En revanche, une aide au placement pouvait éventuellement être accord�...

• Arrêt nº 9C 791/2008 de IIe Cour de Droit Social, 27 mai 2009

... mis au bénéfice d'une mesure de reclassement en qualité d'aide-comptable auprès du Centre X._...

• Arrêt nº 9C 676/2010 de IIe Cour de Droit Social, 22 novembre 2010

... lui refuser toute prestation, hormis une aide au placement, motif pris d'un taux d'invalidité (...) et 24 novembre 2009 (refus de reclassement et annulation de l'aide au placement), l'office AI...

• Arrêt nº 9C 597/2010 de IIe Cour de Droit Social, 7 février 2011

... l'office AI a refusé le droit à un reclassement professionnel, mais admis le droit à une aide au ...

• Arrêt nº 9C 10/2008 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2008

... droit de l'assuré à des mesures de reclassement, à une aide au placement, ainsi qu'à une rente d...