aide au développement ue

Législation

Feuille Fédérale, 10 Octobre 2006

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013 (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement et de démonstration pour les ann�......� européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et au 7e ...

Législation

Feuille Fédérale, 27 Décembre 2006

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

Seccion Unica

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les ......� européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et au 7e ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Avril 2009

Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami. Constats et recommandation de la CdG-E. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

Seccion Unica

Aide humanitaire de la Direction du développement et ...... à l'encontre de la gestion de deux programmes d'aide humanitaire mis en oeuvre par la Direction du ...... Au vu de la gravité des accusations formulées et des enjeux en termes de crédibilité de l'aide humanitaire suisse dans son ensemble, la CdG-E a ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Avril 2009

Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 24 octobre 2008. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

Aide humanitaire de la Direction du développement ...... gestion du Conseil des Etats (CdG-E) concernant l'aide humanitaire apportée par la Direction du ...... pour son rapport du 24 octobre 2008 concernant l'aide humanitaire apportée par la DDC au Sri Lanka ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Mai 2009

Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 24 mars 2009. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

Aide humanitaire de la Direction du développement et ...... 10 avril 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova Avis L'Aide humanitaire de la Direction du Développement et ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Juillet 2003

Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en ......éveloppement du 167 de la Constitution1, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales2, vu le ...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Janvier 2004

Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement ......écembre 2003 167 de la Constitution1, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales2, vu le ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Mai 2008

Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des en ......pement 167 de la Constitution1, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales2, vu le ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Mai 2008

Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

Seccion Unica

08.030 Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement ...... continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement,...