aide au developpement durable

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... Bénéficient en priorité de l'aide financière les projets qui, privilégiant l'innov... projets doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... par l'Office national du développement, concernant une participation financière aux coû... coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays . en développemen..., et le Vietnam concernant la fabrication durable de briques, conclu le. 9 janvier 2009 3302 . 2.3....

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... le Ministère du développement régional, concernant la. contribution de la Suis... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ..., concernant l'appui à l'agriculture durable . en Albanie, conclu le 21 janvier 2008 3276 . 2....

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

... de la coopération technique et de l'aide financière de la DDC et sur la continuation du fi... conditions-cadres pour le développement durable dans les deux hémisphères, nord et sud. Dès lor...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... limite des crédits alloués, accorder des aides financières pour encourager l'innovation, la coop...b. favoriser un développement touristique durable; . c. créer ou préserver des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... Bénéficient en priorité de l'aide financière les projets qui, privilégiant l'innov... projets doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... Bénéficient en priorité de l'aide financière les projets qui, privilégiant l'innov... projets doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... Bénéficient en priorité de l'aide financière les projets qui, privilégiant l'innov... projets doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... Bénéficient en priorité de l'aide financière les projets qui, privilégiant l'innov... projets doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
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