aide alimentaire aux parents

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...PAM Programme alimentaire mondial . (World Food Programme) . PITH Présence ... d'entretenir des contacts avec ses deux parents. La Cour a donc conclu que la décision contestée...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.107/2007 de IIe Cour de Droit Public, 4 septembre 2007

Regeste Art. 127 und 190 BV; Art. 9, 23 lit. f, 24 lit. e, 33 Abs. 1 lit. c, 45 lit. a, 212 Abs. 1, 213 und 214 DBG; Art. 133 Abs. 3 und 298a ZGB; Abzug des Unterhaltsbeitrags für Kinder; Sozialabzüge für Kinder und auf geschiedene Gatten anwendbarer Tarif; gemeinsame elterliche Sorge; alternative Obhut. Gesetzliche Regelung des Abzugs von Unterhaltsbeiträgen bzw. der Sozialabzüge für Kinder sowie des auf Steuerpflichtige mit Kindern anwendbaren Tarifs (E. 4-6). System des Abzugs von Unterhaltsbeiträgen, der Sozialabzüge für Kinder und des Steuertarifs bei gemeinsamer elterlicher Sorge und alternativer Obhut über die Kinder (E. 7-9). **************************************** Regeste Art. 127 et 190 Cst.; art. 9, 23 let. f, 24 let. e, 33 al. 1 let. c, 45 let. a, 212 al. 1, 213 et 214 LI...

...sur la pension alimentaire de 4'800 fr.; il a admis la déduction pour deux e... contribuable pourvoit, à condition que son aide atteigne au moins le montant de la déduction; cet...314. pour couple à chacun des parents divorcés ou séparés (ATF 131 II 553 consid. 3 p...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l... qui se fait accompagner par l'un de ses parents lors de l'interrogatoire par le ministère public.... de sang, d'urine, du bol alimentaire ou de cheveux, par exemple, tombe par contre sous ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 365/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 5 août 2010

... respectivement, en 1958 et 1960) sont les parents de B.________, né le 6 février 2002, et de C.___... que pour faire valoir leur créance alimentaire, réglé le droit aux relations personnelles des p...� des parents qui refusaient de recevoir de l'aide, ce qui éveillait des inquiétudes importantes qu...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... l'exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales de naissance ou d'ad... régissant le droit à l'allocation d'aide (attendance allowance), à l'allocation pour garde... versée à l'enfant dont l'un des parents ou les deux parents se soustraient ou se trouvent ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 5A 726/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 30 avril 2010

Regeste Art. 318 Abs. 1 ZGB; Abänderung des Unterhaltsbeitrages für ein aussereheliches Kind; Legitimation des Inhabers der elterlichen Sorge. Der Grundsatz, wonach aufgrund von Art. 318 Abs. 1 ZGB der Inhaber der elterlichen Sorge die Rechte des minderjährigen Kindes in eigenem Namen ausüben und vor Gericht oder in einer Betreibung geltend machen kann, indem er persönlich als Partei handelt, gilt für alle Fragen vermögensrechtlicher Natur, einschliesslich diejenigen betreffend die Unterhaltsbeiträge. Die Aktiv- oder Passivlegitimation muss deshalb dem Inhaber der elterlichen Sorge ebenso wie dem minderjährigen Kind zuerkannt werden, auch wenn die Abänderung des Unterhaltsbeitrages für ein aussereheliches Kind streitig ist (E. 2). **************************************** Regeste Art. 3...

...Les parents ont, par convention du 18 juillet 2008 [recte: 200...- la modification de la contribution alimentaire, proposant de verser mensuellement en faveur de sa... charges), voire, si l'on tient compte de l'aide financière de son compagnon, un disponible de 711...

• Arrêt nº 5A 427/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 27 juillet 2009

...A.c Le 27 novembre 2007, les parents ont signé une convention alimentaire relative à ...�ts peuvent être couverts par son système d'aide judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le prin...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... à permettre aux étudiants dont les parents exercent des professions les obligeant à être mo.... Aide alimentaire en produits laitiers . 202.3600.202. NMC: A2310.0...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 507/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 23 avril 2008

...Objet. action alimentaire,. recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel ci..., une convention a été passée entre les parents concernant l'entretien de leur fille. Aucune conve...Celui-ci doit être calculé aussi à l'aide des données de l'expérience et de la pratique et...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays . en développemen..., et l'UNICEF concernant le Programme alimentaire au Laos, conclu le. 15 mai 2009 3341 . 2.4.25 Acc... de personnes, comme les proches parents et les agents d'affaires. Des critères moins stri...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica