Aide a la restructuration

• Loi fédérale sur la promotion des exportations

... à l'étranger et par le versement d'aides financières et d'indemnités aux tiers chargé... unique, les mesures de restructuration rendues nécessaires par la mise en 0153uvre de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 17 avril 2001
• Unique
• Loi

• Arrêt nº I 16/05 de IIe Cour de Droit Social, 13 mars 2006

... de laquelle il a travaillé en qualité d'aide-mécanicien d'entretien et de maçon. Pour des raiisons de restructuration de l'entreprise, les rapports de travail ont pris ...

• Loi fédérale sur la promotion des exportations

... à l'étranger et par le versement d'aides financières et d'indemnités aux tiers chargé... unique, les mesures de restructuration rendues nécessaires par la mise en oeuvre de la p...

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... au Pakistan dans le cadre de sa restructuration générale, afin d'exploiter au mieux les expérie...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la promotion des exportations

... en octroyant des indemnités et des aides financières. Elle renforce ce faisant, en complé... unique, les mesures de restructuration rendues nécessaires par l'exécution de la prése...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 396/2010 de Ire Cour de Droit Social, 19 février 2011

... à dix-huit mois de salaire couplée d'une aide au placement mandatée auprès d'une société ext... avec la mise en oeuvre de la restructuration du département en 2006 qui avait conduit à sépa...

• Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007

..., l'année 2001 aura vu la restructuration de l'ancien «Osec». En 2002, il s'est agi ... fédérale du 6 octobre 1989 allouant une aide financière à l'Office suisse d'expansion commerc...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 140/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 30 mai 2008

... opérations ont accompagné la restructuration des entreprises exploitées par ces sociétés, ac... quarante ans ou plus bénéficieraient d'une aide au replacement (outplacement) par un spécialiste ...

• Arrêt nº I 304/00 de IIe Cour de Droit Social, 28 mars 2001

... l'octroi, par l'assurance-invalidité, d'une aide en capital pour financer les frais occasionnés pa..., à l'origine de la restructuration de son exploitation. Le motif invoqué par les pre...

• Arrêt nº 2C 626/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2011

... licenciements seraient dus à une restructuration et à ses absences pour cause de maladie. Il a ens... partir de septembre 2010, il émargeait à l'aide sociale. En avril 2011, il a indiqué suivre une f...