Aide a la reconversion

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'acteurs culturels professionnels pour les années 2012 à 2015

... professionnels peuvent recevoir une aide financière pour leurs coûts structurels (contrib...d. formation, perfectionnement ou reconversion; . e. aide dans la recherche d'engagements et de f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº I 83/06 de IIe Cour de Droit Social, 24 juillet 2006

... entre septembre 2003 et mai 2005 avec l'aide de l'assurance-invalidité une reconversion comme ...

• Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

...Art. 1 Aide financière destinée à la formation continue de ..., au perfectionnement et à la reconversion dans les secteurs du bâtiment et de l'énergie . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (Projet)

...Art. 1 Aide financière à la formation continue des personnes... à la reconversion dans les secteurs du bâtiment et de l'énergie . ...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009

... Intégration Pour Tous (IPT) afin d'aider A.________ dans sa réinsertion professionnelle po... a proposé à l'intéressé une reconversion professionnelle avec l'aide de la fondation IPT, t...

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... l'agriculture, à savoir l'introduction d'aides à la reconversion professionnelle, qui seraient v...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 56/05 de IIe Cour de Droit Social, 31 août 2006

... 2002, on pourrait envisager une reconversion professionnelle avec l'aide de l'assurance-invalid...

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

...2 L'octroi d'une telle aide requiert la cessation de l'activité agricole. Le .... 3 Les aides à la reconversion professionnelle sont versées jusqu2019à la fin d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 2 décembre 2003
• Unique
• Loi

• Ordonnance du DDPS concernant les pilotes militaires (OPiM)

... de la sauvegarde de l'existence y compris l'aide en cas de catastrophe;. e. l'accomplissement de tr...g. l'instruction et la reconversion des candidats pilotes militaires et des pilotes mi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 3 juin 2003
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture

...Avec l'aide des subventions accordées en vertu de la loi de r...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica