aide a la production audiovisuelle

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...-visuelle et distribution de films et productions suisses. . - Education: participation de la Suisse... et la promotion de productions audiovisuelles. Il soutient les réalisateurs dans l'élabor...MEDIA Formation aide les professionnels du secteur de l'audiovisuel à ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

...1bis L'exemplaire d'une 0153uvre audiovisuelle ne peut être revendu ou diffusé d'une autre mani...A cet effet, elle peut allouer des aides financières ou fournir d'autres formes de souti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 23 juillet 2002
• Unique
• Loi

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... de la Suisse à l'étranger et production d'informations générales sur la Suisse diffusée... internationale de la création audiovisuelle de la Suisse . Prestation(s) . subventionnée(s):...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

...�tre réalisées par des entreprises de production ayant une bonne organisation technique et finan... un récapitulatif de l'ensemble des aides et financements tels que prévus aux annexes 2 et ... l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). A valoir minimum garanti salles A valoir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

..., de manière à pouvoir apporter toute l'aide nécessaire. À cet effet, les agents des autorit�... d'intérêt mutuel sur la politique audiovisuelle. . Déclaration commune des parties contractantes ... Promotion de la distribution et de la production d20190153uvres européennes . Aux fins de la mise...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Accord

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

... c'est encore une nouvelle technique audiovisuelle qui a fait son apparition sur le marché, gagnant ... Depuis le 1 er janvier 1997, une aide au cinéma liée au succès, SUCCES CINEMA, est en...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA-Formation (avec annexes et acte final)

... et à la promotion d20190153uvres audiovisuelles européennes et un programme de formation pour les..., de manière à pouvoir apporter toute l'aide nécessaire. A cet effet, les agents des autorité... Promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés . 1. La Suisse appliq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2006
• Unique
• Accord

• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

... ont une incidence considérable sur la production et l'utilisation des interprétations ou exécutio... ou une autre oeuvre audiovisuelle ait une quelconque incidence sur les droits... de les reproduire ou de les communiquer à l'aide d'un dispositif; . d. «producteur d'un phonogramm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008
• Unique
• Traité

• Message portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme MEDIA de l'UE pour les années 2007 à 2013 et d'un arrêté fédéral concernant le financement de la participation

... et dans la distribution d'oeuvres audiovisuelles européennes. Par ailleurs, 52 millions d'euros on.... candidats suisses à une aide et d'évaluer en amont les dossiers destinés à l...Les sociétés de production concernées ont reçu 390 000 euros au total (env....

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

... loi fédérale sur la coopération et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976 (RS 9... à la modernisation du système de production et du contrôle énergétique de l'entreprise Buci... aspects relatifs à la politique audiovisuelle européenne. C. La ratification du Protocole amend...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica