... l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 S'ils demandent une aide financ...c. les indications de l'entreprise de production dans le cadre de l'inscription du film au moment d...
Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...
... marché à rentabiliser leurs capitaux sans aide externe. Les montants versés par A. Holding ayant...Tel est le cas des moyens de production ou des biens d'investissement. Le lien entre les d...
... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...
Given the sharp rise in crude oil prices and growing awareness of climate change, the potential of biofuels, particularly of bioethanol, has become an ubiquitous topic of public debate and has induced ambitious policy initiatives. The latter are mostly paired with protectionist measures as the examples of the European Union and the United States show, where domestic producers of energy crops are put at an advantage thanks to subsidisation, direct payments and/or favourable tax schemes. Moreover, the EU is working out a mandatory certification scheme for ethanol imports, imposing social and environmental standards which constitute another hurdle for more efficiently produced ethanol originating in the Southern hemisphere. A similar path is taken by Switzerland's revised mineral oil tax l...
... uses of crops, and that biofuel crop production competes for alternative land use. Another puzzle:...3.1.b.ii)6. Concrete aide in pursuing this objective is provided by Directiv...
... mention au registre foncier, par la production de l'acte constitutif du trust, du contrat de tran... du système présentée par écrit et à l'aide de schémas; . b. le catalogue des données avec l...
... les critères déterminants pour l'octroi d'aides financières pour: . a bis . l'exploitation de fil... des informations détaillées sur la production cinématographique suisse. . e. L'office s'efforce...
...tre réalisées par des entreprises de production ayant une bonne organisation technique et finan... un récapitulatif de l'ensemble des aides et financements tels que prévus aux annexes 2 et ...
... 2006 sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité2 est modifiée ... d'électricité ou en le calculant à l'aide de valeurs mesurées. La communication des donnée...
... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution ... de la Suisse à l'étranger et production d'informations générales sur la Suisse diffusée...
... d'électricité ou en la calculant à l'aide de valeurs mesurées. Les données de production d...
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