Aide a l investissement

• Ordonnance de l'OFAG sur l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement (OFOR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 24 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 434/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2008

...� la suite des amortissements effectués à l'aide du produit de l'investissement, l'endettement rés...

• Ordonnance de l'OFAG sur l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement (OFOR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2000
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement (OFOR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

.... Art. 22 Aide combinée accordée pour les bâtiments . S'il est...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Procédure de consultation

...Grâce au fonds d'aide à l'investissement, et avec le concours des canto...

• Feuille Fédérale num. 18, 11 mai 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subve...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... du système présentée par écrit et à l'aide de schémas; . b. le catalogue des données avec l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique