aide a l emploi plus de 50 ans

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans des forums multilatéraux sont toujours plus nombreux. De ce fait, la distinction entre diploma... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... de libre-échange (AELE) a fêté sa 50e année d'existence. Créée en 1960, après la sig...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

...�s avoir initialement exercé une activité d'aide à domicile à 75 %, elle a travaillé à compter ... d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans son activité habituelle, étant précisé ...13 al. 1 Cst. Qui plus est, dans la mesure où elle ne s'appliquerait qua...

• Arrêt nº 2C 268/2011 de IIe Cour de Droit Public, 22 juillet 2011

...'il avait été condamné pénalement à plusieurs reprises, entre le 23 janvier 1995 et le 11 novemb... 1999 perçu, de manière irrégulière, une aide sociale mensuelle de 1'750 fr., qui totalisait 143...3a p. 6); ou d'un couple ayant obtenu 50'000 fr. en l'espace de deux ans (arrêt 2C_672/200...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à c..., ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de l'invalidité, le lieu de séjour d�... dans les entreprises employant jusqu2019à 50 collaborateurs; . b. 34 francs par jour d'abse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... vertu de la loi du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en... prend à sa charge 25 % mais au moins 500 francs de l'indemnité journalière de stage brute... cantonale peut fixer un pourcentage plus élevé. La caisse de chômage de l'assuré établ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 926/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 juillet 2011

...1.1 p. 179, 497 consid. 3.3 p. 500 s.). En l'espèce, le recourant invoque des circon... avoir résidé d'une façon continue depuis plus de trois ans (let. a); lorsqu'après avoir résid�... 2007) et qu'il travaillait depuis lors comme aide-électricien chez un ami pour un salaire mensuel n...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... le statut est régi par cet accord ne seront plus soumises à aucune limitation en matière d'admiss... 1,609 million (soit une augmentation de 202 500 personnes). Cette croissance est le fait des resso... et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en e...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... pour les autres mesures de réadaptation, au plus jusqu2019à la fin du troisième mois civil entier...27); . e. encouragement de l'aide aux invalides (art. 74 et 75). . 13 RS 830.1 14 RS... une incapacité de travail d'au moins 50 %; . b. l'incapacité de travail se prolonge au-de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)

... vétérinaires aux aliments à l'aide des propres installations d'exploitation 200.2013.... PSUR (Periodic Safety Update Report) 1 500.2013. 2. Emoluments pour des charges relatives aux... avec une documentation identique pour plusieurs médicaments, les émoluments pour la deuxième de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...-fondé d'un projet soutenu de manière de plus en plus marquée par les milieux politiques, ces d... (art. 50 et 51) 1124 . 2.2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica