aide a l emploi des jeunes

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... de l'Europe à la politique de la jeunesse . et la pratique en Suisse, Berne, 28 avril 2...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 septembre 1986

Regeste Art. 65 ff. AVIG, Art. 90 Abs. 1 AVIV: Einarbeitungszuschüsse. - Hat der Bundesrat den Bereich des Art. 65 AVIG übermässig eingeschränkt, indem er die Fälle der Versicherten, deren Vermittlung im Sinne dieser gesetzlichen Bestimmung schwierig ist, erschöpfend aufzählt? Frage in casu offengelassen. - Begriff der "schlechten beruflichen Voraussetzungen" im Sinne des Art. 90 Abs. 1 lit. c AVIV. Solche Voraussetzungen können auch jungen Arbeitnehmern zuerkannt werden, insbesondere jenen unter ihnen, die einen Beruf erlernt oder ausgeübt haben, der den Bedürfnissen des Arbeitsmarktes nicht oder nicht mehr entspricht. **************************************** Regeste Art. 65 ss LACI, art. 90 al. 1 OACI: Allocations d'initiation au travail. - Le Conseil fédéral a-t-il restreint à l'ex...

...-chômage, mais par le biais de la loi sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de..." ne sauraient guère s'appliquer à de jeunes travailleurs à la recherche d'un premier emploi e...

• Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM)

... pour enfants, pour adolescents ou pour jeunes adultes (établissements d'éducation) qu'il a rec...'exécution des peines et des mesures ou de l'aide à la jeunesse montre que l'établissement répond...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... Réglementation du séjour en Suisse des jeunes sans-papiers. (N 10.12.01, Vermot-Mangold). Nous v... et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en e...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 18/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 1 juin 2011

... majorité ne compromît la formation des jeunes gens, en contraignant l'enfant devenu adulte à ou... de la retraite - auront toujours besoin de l'aide financière de leur père, pour autant qu'ils soie...

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... par ses propres moyens a droit à l'aide indispensable pour mener une existence conforme à...Art. 14. Les enfants et les jeunes ont le droit d'être protégés et assistés. Art....

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l... logique d'appliquer par analogie aux jeunes délinquants l'ensemble des règles destinées aux...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Dans ce sens, l'aide que peut apporter le réviseur représente une sol... fondation d'entreprise, surtout pour les jeunes entrepreneurs (start-up). Une réglementation de c...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... program» qui vise à préparer de jeunes Suisses qualifiés en vue de leur engagement au se...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 723/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 mars 2010

... que cette famille doive faire appel à l'aide sociale ne pouvait pas être écarté. C. Agissant... de privilégier la venue en Suisse de jeunes en-fants, mieux à même de s'adapter à un nouvel...