aide a l emploi des handicapes

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... 2002 sur l'égalité pour les handicapés (RS 151.3). La Suisse ne participe pas activemen...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 859/2010 de IIe Cour de Droit Social, 9 août 2011

...�ration suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique,. intimé. Objet. Assurance-inv... l'octroi par l'assurance-invalidité d'une aide au placement. Relevant qu'il était au bénéfice ...

• Arrêt nº 8C 245/2010 de Ire Cour de Droit Social, 9 février 2011

...En ce qui concerne les chômeurs handicapés, cette disponibilité doit seulement se rapporter ... d'outils de frappe ou vibratoires à l'aide du poignet droit (rapports des docteurs G.________...

• Arrêt nº 6B 76/2011 de Tribunal Fédéral, 31 mai 2011

... de son travail et pouvait demander de l'aide à ses collaborateurs en cas de besoin. L'autorit�... sur des places réservées aux handicapés, situées aux abords immédiats de l'entrée du ce...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... régissant le droit à l'allocation d'aide (attendance allowance), à l'allocation pour garde.... b) Allocation pour adultes handicapés (loi du 30 juin 1975, codifiée au livre VIII du c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 72/2011 de IIe Cour de Droit Social, 20 juin 2011

...�ration suisse pour l'intégration des handicapés,. recourant,. contre. Office de l'assurance-invali... 2007, l'administration a mis fin à l'aide au placement avec effet immédiat, motif pris de l...

• Facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration

...les services de placement - comme l'aide apportée lors de la recherche d'emploi, l'accompa... de l'aide privée aux handicapés qui fournissent des services de conseil et d'as...

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 346/2007 de IIe Cour de Droit Social, 23 janvier 2008

...�ration suisse pour l'intégration des handicapés, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne. Objet. A...Avec l'aide de l'assurance-invalidité, il a suivi un apprenti...

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... aux entreprises de transports publics des aides en vue de financer une partie des coûts suppléme... d'égalité de traitement des handicapés. A l'image des autres droits fondamentaux et d...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... l'aide pour la réduction de la pauvreté et pour atteind... la Croix-Rouge (CICR) en faveur des handicapés (FSH) concernant la contribution générale à l'a...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica