Aide a l agriculture

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... du système présentée par écrit et à l'aide de schémas; . b. le catalogue des données avec l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants (OSSPR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 9 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 642/2008 de Tribunal Fédéral, 9 janvier 2009

... tiers pour la gérer, elle a demandé de l'aide à sa soeur, qui a contacté X.________, ingénieu...

• Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFAG sur l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement (OFOR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2000
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)

...c. l'aide financière que la Confédération accorde aux ser...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)

...Art. 16 Aide à l'exécution . L'OFEV édicte d'entente avec l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 2010
• Unique
• Ordonnance

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subve...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica