agriculture durable et environnement

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... du Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement, en vue de trouver "un statuut durable et économiquement viable pour la production issue...

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... à trouver pour les milieux de l'agriculture, mais posait problème au niveau des eaux. Une foi..., l'utilisation du sol ou l'environnement ou nécessitant un effort de coordination (Office ..., l'activité aura des effets étendus ou durables sur le développement territorial, en particulier ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles v... Unies pour l'alimentation et l'agriculture. (Food and Agriculture Programme) . FCE Traité su... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

.... 5 L'utilisation durable des données ainsi que les modalités d'accès son...les offices cantonaux de l'agriculture (OCA); l. la Régie fédérale des alcools (RFA);...l'Office fédéral de l'environnement (OFEV); . 2 Les services publics suivants ont ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013

...Suisse (transports, énergie, environnement, santé, etc.); . - projets de recherche associant... croissance essentiels, pour la création durable d'emplois, la croissance économique et la compét...- santé, . - alimentation, agriculture et biotechnologie, . - technologies de l'informati...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

.... 5 L'utilisation durable des données ainsi que les modalités d'accès son...les offices cantonaux de l'agriculture (OCA); l. la Régie fédérale des alcools (RFA);...l'Office fédéral de l'environnement (OFEV); . 2 Les services publics suivants ont ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... établissant des relations étroites et durables; . réaffirmant leur engagement envers la démocra... en vertu de l'Accord sur l'agriculture33 de l'OMC. . Art. 3.2 Mesures de compensation des p... et à assurer un cadre légal et un environnement prévisibles pour le commerce, les affaires et les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

.... 5 L'utilisation durable des données ainsi que les modalités d'accès son...les offices cantonaux de l'agriculture (OCA); l. la Régie fédérale des alcools (RFA);...l'Office fédéral de l'environnement (OFEV); . 2 Les services publics suivants ont ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... susceptibles de s'intégrer durablement aux plans professionnel et social. Des déroga... s'intégrer durablement tant dans environnement social et professionnel. Admission dans l'intérê... du bâtiment, le tourisme et l'agriculture) comme l'accord sur la libre circulation le prévo...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 321/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2011

..., de l'équipement et de l'environnement. A Conthey, la portion à réaménager longe une z... du territoire qui se prête à l'agriculture et sont garanties par des mesures d'aménagement d... été attribuée soit garantie de façon durable (art. 30 al. 2 OAT). Au cours de l'élaboration de...