Agriculture de subsistance

• Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail (Annexes)

... sur l'inspection du travail (agriculture), 1969, la convention et la recommandation sur la ...a) l'agriculture de subsistance; . b) les procédés industriels qui utilisent de...

• Feuille Fédérale num. 48, 9 décembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (loi sur l'agriculture, LAgr; SR 910.1), établit ... ou d'autres moyens pour assurer la subsistance de son bétail. Ainsi, contrairement à ce qu'a re...

• Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail

... la sécurité et la santé dans l'agriculture et le Protocole à la Convention (n o 155) sur la... de la convention l'agriculture de subsistance 1 , les procédés industriels utilisant les ...

• Feuille Fédérale num. 48, 9 décembre 2003
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• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...- modification de la loi sur l'agriculture; . - modification de la loi fédérale sur le droi... vivre à l'avenir de l'agriculture de subsistance (autosuffisance), sans avoir accès à des ressour...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... Unies pour l'alimentation et l'agriculture FEM Fonds pour l'environnement mondial. FIDA Fond..., où l'on pratique une agriculture de subsistance, sont bien loin de s'orienter sur le marché. La p...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection . du conso... maintien de l'élevage comme base de subsistance de nombreuses familles tadjikes et à fournir une ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Unies pour l'alimentation et l'agriculture. (Food and Agriculture Programme) . FCE Traité su... de mettre à mal les moyens de subsistance de sociétés entières. Le changement climat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des États

...OFAG Office fédéral de l'agriculture . OFEV Office fédéral de l'environnement . OFSP ...� alimentaire (1) Production agricole/subsistance par l'agriculture . Santé (3) Santé de la mère...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
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• Message concernant la loi sur les étrangers

... du bâtiment, le tourisme et l'agriculture) comme l'accord sur la libre circulation le prévo... d'assistance, comprenant les frais de subsistance et de retour. Lorsqu'une compagnie aérienne en...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de formation, par le logement, la subsistance, l'écolage, le matériel scolaire, ainsi que par .... Allocations familiales dans l'agriculture . 318.3600.101. NMC: A2310.0332 Agriculture et al...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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