agriculture commerciale definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Unies pour l'alimentation et l'agriculture. (Food and Agriculture Programme) . FCE Traité su... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. .... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... en vertu de l'Accord sur l'agriculture33 de l'OMC. . Art. 3.2 Mesures de compensation des p... chapitre s'applique à la présence commerciale dans tous les secteurs, à l'exception de tous les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... et par la législation sur l'agriculture, notamment par l'ordonnance du 10 décembre 1990 s.... Art. 3 Définitions . Au sens de la présente ordonnance, on entend: .... de compostage, une installation commerciale dans laquelle les sous-produits animaux sont biod�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 27 septembre 1996

Regeste Art. 23b Abs. 5 LwG; System der Zuteilung von GATT/WTO-Zollkontingenten für Weisswein, anteilsmässige Zuteilung aufgrund der beantragten Menge; Leistung einer Bankgarantie. Zollkontingent, Definition (E. 2). Begriff der wirtschaftlichen Leistung im Sinne von Art. 23b Abs. 5 LwG (E. 3). Es verstösst gegen das Verhältnismässigkeitsprinzip, den Importeur dazu zu verpflichten, seinem Antrag auf Zuteilung von Zollkontingentsanteilen eine Sicherheit in der Form einer Solidarbürgschaft einer Bank (Bankgarantie) beizulegen, deren Betrag sich nach der beantragten Menge richtet (E. 4). **************************************** Regeste Art. 23b al. 5 LAgr; système de répartition des contingents tarifaires GATT/OMC pour le vin blanc au prorata de la quantité requise; fourniture d'une garan...

... dans le cadre des négociations commerciales multilatérales conduites sous l'égide du GATT (C... de ces annexes figure l'Accord sur l'agriculture (Annexe 1A.3; RO 1995 p. 2152 ss) visant notamment...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

.... Catégorie Définition . 1. Viandes et sous-produits animaux . Toutes l... par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et compréhensible pour l'utilisateur de l'...2. dénomination commerciale (le cas échéant); 3. catégorie et groupe fonct...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... du GATT 199416, adopter des mesures commerciales restrictives qui seront d'une durée limitée et n... en vertu de l'Accord sur l'agriculture17 de l'OMC, sous réserve de dispositions contraires...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l... société d'exploitation (activités commerciales) et en une fondation (partie musée), à l'élabor.... Allocations familiales dans l'agriculture . 318.3600.101. NMC: A2310.0332 Agriculture et al...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... navires d'Etat utilisés à des fins commerciales . Art. 27 Juridiction pénale à bord d'un navire ...Art. 29 Définition de «navire de guerre» . Aux fins de la Conventio... Unies pour l'alimentation et l'agriculture, en matière de protection et de préservation du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

... les trois scénarios de politique commerciale extérieure, l'OFAG a estimé l'évolution des pri...9 Définition des produits agricoles selon l'OMC: positions tari...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... premier de l'imposition lors de la définition de la structure de la loi et de l'application du d... TVA touche toutes les transactions commerciales et que l'économie suisse est très étroitement l... en particulier dans le domaine de l'agriculture et de la production d'électricité, n'ont pas pou...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica