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2 documents pour agriculture biologique logo

- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
... tenu par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les appellations d'origine viticoles peuve...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suis..., peut utiliser la croix suisse dans son logo. La société Swatch est autorisée à utiliser l...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
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- Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2
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- Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
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