Agriculture a temps partiel

• Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture

... obtenu par une personne occupée à plein temps dans l'agriculture. Les personnes occupées à temmps partiel sont comptées à raison du temps de travail qu'el...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.247/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 22 avril 2003

... ans, des cours auprès des écoles d'agriculture de Moudon et de Châteauneuf. Le 1er avril 1982, l...1.2 Interjeté en temps utile contre une décision finale rendue dans une ... puisse pratiquer l'agriculture à temps partiel (Hofer, ibid., n. 20; Gagnaux, L'exploitant à tit...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... Un tel extrait est signalé comme extrait partiel. . 3 L'extrait est présenté de manière à per... avec les autres sont présentées en même temps, l'ordre des opérations à faire doit être indiq...e. le soutien à l'agriculture et à la sylviculture; . f. la mensuration officie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les défis régionaux et globaux de notre temps. Le présent rapport montre comment la Suisse peut... Unies pour l'alimentation et l'agriculture. (Food and Agriculture Programme) . FCE Traité su...-2005), le taux d'adaptation (au moins partielle) de la législation fédérale récente au droit e...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A.17/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 21 décembre 2006

... bénéficiait pas d'une formation en agriculture et qu'il ne pouvait pas être reconnu en tant qu'e...103 let. a OJ. Enfin, déposé en temps utile, son recours est aussi recevable sous l'angl... emplois, à plein temps, à temps partiel ou à titre temporaire, ou qu'il se serait attach�...

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...3, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1, . vu l'art. 46a de la loi du 21 mars 1997... tranches échelonnées et limitées dans le temps, conformément à l'annexe 4. L'OFAG peut modifier... des parts de contingents tarifaires partiels . 1 Les parts du contingent tarifaire partiel no...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº C 206/04 de IIe Cour de Droit Social, 18 janvier 2006

...Il s'agissait d'un emploi à temps partiel, selon un taux d'activité de 60 %. A ce t... de 60 %, en qualité de maître d'agriculture auprès de l'Ecole Z.________. A ce titre, elle pe...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 25 novembre 1991

Regeste Art. 3 Abs. 1 lit. f und Abs. 5 ELG, Art. 163 ZGB: Anrechenbares Einkommen eines Invaliden, dessen Ehefrau keinen Beruf ausübt. Im Falle der Invalidität des Ehemannes und in Übereinstimmung mit dem neuen Art. 163 ZGB kann die Ehefrau, welche bisher überhaupt nicht oder nur in beschränktem Masse einer Erwerbstätigkeit nachgegangen ist, sich unter Umständen gezwungen sehen, eine solche Tätigkeit aufzunehmen oder diese auszuweiten (BGE 114 II 301); sieht sie von der Verwertung ihrer Erwerbsfähigkeit ab, so bestimmt die Verwaltung oder der Richter das hypothetische Erwerbseinkommen, das gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. f ELG bei der Ermittlung des anrechenbaren Einkommens zu berücksichtigen ist. **************************************** Regeste Art. 3 al. 1 let. f et al. 5 LPC, art. 163 C...

... applicable lorsqu'un assuré partiellement invalide renonce à mettre en valeur sa capacité ..., de sa formation et, le cas échéant, du temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été ... saisonnière (notamment dans l'agriculture ou l'hôtellerie) aurait pu, à tout le moins, êt...

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... son acceptation une réduction annuelle du temps de travail de 52 heures, jusqu'à ce que l'objecti...Les emplois à temps partiel doivent également profiter de cette réduction, q... élevé d'heures de travail comme l'agriculture seraient les premières touchées. Le nombre des d...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... était d'environ cinq ans, correspondant au temps écoulé depuis l'interdiction d'utiliser les fari... par les moulins, soit le mélange partiel involontaire qui, lors de la fabrication de concen... l'OVF et à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) de n'avoir pas adopté en temps utile les m...