agression physique au travail

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... européenne pour la recherche en physique des. particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatia... principal l'intégration du crime d'agression dans le Statut de la CPI. La Suisse s'est considé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 380/2011 de Tribunal Fédéral, 19 juillet 2011

... 26 mai 2002, X.________ a commencé à travailler comme serveuse pour Y.________, qui exploitait le ..., qui suppose en règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout ...

• Arrêt nº 6B 492/2008 de Tribunal Fédéral, 19 mai 2009

Regeste Art. 111 ff., 122 ff. und 134 StGB; Tötung, Körperverletzung und Angriff; Konkurrenz. Eine Konkurrenz zwischen Art. 134 StGB und den Art. 111 ff. oder den Art. 122 ff. StGB fällt nur in Betracht, wenn eine andere als die beim Angriff getötete oder verletzte Person in Gefahr gebracht wurde, oder wenn die Person, die während des Angriffs verletzt wurde, lediglich einfache Körperverletzungen erlitt, obgleich sie einer weitergehenden Gefährdung ausgesetzt war (E. 2.1). **************************************** Regeste Art. 111 ss, 122 ss et 134 CP; homicide, lésions corporelles et agression; concours. Le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée...

...Sa durée d'incapacité de travail a été estimée entre six et huit semaines. BGE 1...'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une i...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une... sur la responsabilité des personnes physiques. En vertu de l'adage «societas delinquere non pot...� de boucler un jardin public après une agression ayant entraîné des lésions corporelles graves, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 8/2010 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2010

...Faits:. A. F.________ travaillait à raison de 25 % comme agent de sécurité au ser... relation de causalité adéquate avec l'agression du 6 septembre 2005. Saisi d'une opposition, l'ass... En présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec l'acciden...

• Arrêt nº 9C 883/2009 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2010

... qu'elle a été mise en incapacité de travail dès le 8 décembre 2005 pour cause d'état inflam... a par ailleurs été victime d'une agression par l'ami de sa fille en décembre 2005, avec comm... depuis 2005, après une agression physique et dans le contexte d'un conflit conjugal, avec l'...

• Arrêt nº 8C 254/2009 de Ire Cour de Droit Social, 19 mars 2010

...Il a attesté une incapacité de travail totale jusqu'au 3 mai 2004, puis une pleine capaci... de séquelles psychologiques de l'agression, pour lesquelles il avait consulté R.________, ps... de l'atteinte à l'intégrité physique de l'assuré, au regard notamment de l'IRM pratiqu...

• Arrêt nº 4A 142/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 25 juin 2009

...Objet. contrat de travail,. recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la... faisant suite à l'entretien que l'agression verbale qu'elle avait imputée à B.________ n'ét...328 al. 1 CO par le biais du geste physique sur sa personne de sa supérieure hiérarchique, d...

• Arrêt nº 6P.54/2007 de Cour de Droit Pénal, 13 juillet 2007

... supposer aux enquêteurs que les agressions étaient le fait d'un seul et même auteur. A.____... de graves lésions psychiques et physiques chez de nouvelles victimes. C. Par jugement du 27 ... s'est absenté sans motif de son poste de travail le jour de l'agression de B.________, ne s'y renda...

• Arrêt nº 4A 107/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2009

...Me Pascal Moesch. Objet. contrat de travail; licenciement immédiat. recours contre l'arrêt r..., a jugé l'hypothèse d'une agression commencée par la demanderesse comme beaucoup plus... a ainsi commis une agression physique qui, dans son contexte, n'avait aucune justificati...