Agression physique

• Arrêt nº 6B 55/2011 de Tribunal Fédéral, 26 avril 2011

... n'était pas prévu de s'en prendre physiquement à Y.________, mais de casser le matériel du bar,...6 p. 4). L'agression commise par C.________ n'aurait rien à voir avec ...

• Arrêt nº 6B 380/2011 de Tribunal Fédéral, 19 juillet 2011

..., qui suppose en règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout ...

• Arrêt nº 6B 18/2011 de Tribunal Fédéral, 6 septembre 2011

... casquette retrouvée sur les lieux de l'agression est celle du recourant et porte des traces de son ...Enfin, l'atteinte à sa santé physique n'est pas de nature à l'empêcher de déployer le...

• Arrêt nº 9C 883/2009 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2010

... a par ailleurs été victime d'une agression par l'ami de sa fille en décembre 2005, avec comm... depuis 2005, après une agression physique et dans le contexte d'un conflit conjugal, avec l'...

• Arrêt nº 6B 891/2009 de Tribunal Fédéral, 13 janvier 2010

... adolescente très mûre et en avance physiquement. 3.1 La contrainte sexuelle et le viol sont des d�..., qui supposent en règle générale une agression physique. En introduisant la notion de "pressions ...

• Arrêt nº 6P.197/2006 de Cour de Droit Pénal, 23 mars 2007

... s'était trouvé dans l'impossibilité physique d'introduire totalement son sexe dans celui de sa ... être considérés comme des actes d'agression physique. L'un des moyens de contrainte punissable...

• Arrêt nº 4A 107/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2009

..., a jugé l'hypothèse d'une agression commencée par la demanderesse comme beaucoup plus... a ainsi commis une agression physique qui, dans son contexte, n'avait aucune justificati...

• Arrêt nº 6P.94/2006 de Cour de Droit Pénal, 10 août 2006

...B.b X.________ a débuté ses agressions sexuelles sur la jeune fille par des attouchements... distinction claire entre une contrainte physique réelle et son idée de ce que représente une con...

• Arrêt nº 6B 646/2008 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2009

..., qui supposent en règle générale une agression physique. En introduisant la notion de "pressions ...

• Arrêt nº 6B 989/2009 de Tribunal Fédéral, 22 mars 2010

...intimé. Objet. Agression; arbitraire, violation du principe "in dubio pro r... son tempérament, avoir participé physiquement à la bagarre, pour finalement reve-nir sur sa pre...