Agitation politique

• Arrêt nº 1P.273/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2000

... la personne qui "crée ou entretient l'agitation politique ou sociale" (Paul Robert, Dictionnaire a...

• Message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée)

... 1.1 Conditions-cadres de la politique de sécurité et conditions-cadres financières 5... un soutien logistique et en menant de l'agitation politique. Lorsque des dirigeants de groupes polit...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2006
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... un soutien logistique et en menant de l'agitation politique. Lorsque des dirigeants de groupes polit...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 novembre 1999

Regeste Art. 261bis StGB; Rassendiskriminierung. Die Leugnung, gröbliche Verharmlosung oder Rechtfertigung von Völkermord erfüllt den Tatbestand von Art. 261bis Abs. 4 StGB auch dann, wenn sich die Äusserung nicht an die direkt betroffenen Gruppen von Personen, sondern an Dritte richtet. Abs. 4 erfasst den direkten Angriff gegen die bezeichneten Personen; Abs. 1-3 betreffen die rassistische Hetze (E. 1a-c). Die Tatbestandsvarianten von Art. 261bis Abs. 4 StGB können auch Äusserungen erfüllen, die, als Frage formuliert, auf eine Leugnung von Völkermord hinauslaufen, sowie Äusserungen, durch welche eine Gruppe von Personen unter Verwendung von Klischees und in der Form von aus dem Zusammenhang gerissenen Zitaten herabgesetzt werden (E. 1d-f). **************************************** Reg...

... Garaudy, "Les Mythes fondateurs de la politique israélienne", ou le trop confidentiel Rapport Rud... et qui ont pour but de combattre l'agitation raciale, sont aujourd'hui sanctionnés aux alinéa...

• Arrêt nº 1C 312/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2010

... les sentiments moraux, religieux, politiques de la population ou encore qui mettent en cause le... de Dieudonné avaient provoqué des agitations, voire des débordements importants et que celui-c...

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... la pauvreté et les inégalités, l'agitation sociale, les tendances extrémistes et la destruct...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3 Thèmes choisis 2888 . 3.1 Politique économique et budgétaire 2888 . 3.1.1 Protection... pu et dû éviter une bonne partie de l'agitation et de l'insécurité provoquées par sa décision....

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.153/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 avril 2008

... imperméable aux événements et à l'agitation qui l'entourent ». Bien que la cour cantonale fas...-verbaux d'audition, quelle question politique ou d'intérêt général se serait posée ou aurai...

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... taïwanaise (y compris sur le plan politique) des aspirations indépendantistes visant à aband...A cause de l'agitation qui s'ensuivit, le décret d'urgence a été abrog...

• Message relatif à la révision partielle du droit du bail dans le code des obligations et à l'initiative populaire 'pour des loyers loyaux'

... des domaines les plus sensibles de la politique du logement. En effet, il règle non seulement le ...14 Agitation autour du droit du bail. Ceux qui s'attendaient à...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica