agglomeration definition

• Message concernant le fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure)

... intégrant trans-10 Cette définition concerne les cantons suivants: UR, SZ, OW, NW, GL,...

• Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...2.7.6 Trafic d'agglomération 5775 . 2.7.6.1 Contexte 5775 . 2.7.6.1.1 Solution...Il y a également désaccord sur la définition même du terme d'agglomération, la majorité adh�...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 365/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b, Art. 15 RPG; Verdichtung der Bauzone. Die kommunale Planung, welche den Schutz der Uferlandschaft des Sees betont, entspricht den Grundsätzen der Raumplanung. Der kantonale Entscheid, welcher das im kantonalen Richtplan enthaltene Gebot der Verdichtung schematisch und ohne Rücksicht auf die Eigenheiten des Gemeindeterritoriums anwendet, verletzt die Gemeindeautonomie (E. 3 und 4). **************************************** Regeste Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schématique l'impératif de densification posé par l...

...Le projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), adopté sur cette base, ai... globale préconisée par le PALM, la définition de la zone à bâtir n'en satisfait pas moins aux ...

• Arrêt nº 1A.83/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2007

... en milieu urbain où la définition du cercle des personnes touchées plus que n'imporrte quel habitant d'une agglomération n'est pas une chose aisée (arrêt 1A.47/2002 conc...

• Radio- und Fernsehverordnung (RTVV)

... Gebührenanteil Versorgungsgebiet: Agglomeration Luzern; Kanton Obwalden (ohne . Gemeinde Lungern).... Gemeinden mit einer Kernzone; Definition und Umfang auf der Basis der Volkszählung 2000 ge...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 30, 24 juillet 2007
• Einzig
• Radio-

• Arrêt nº 1A.74/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 19 mai 2006

..."Plans spéciaux - définition. Le territoire de la commune est divisé en diffé...a) Périmètres des agglomérations traités par plans spéciaux légalisés:. 1) Le S...

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... 1 Potentiel de ressources Section 1 Définitions . Art. 1 Potentiel de ressources et assiette fisca... de la notion de territoire des agglomérations principales et base de données . 2013 Par territo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC (Directives OUC)

...Section 1 Champ d'application et définitions Art. 1 Champ d'application . Les présentes direct...f. agglomération»: une zone connexe de plusieurs communes avec une z...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population

... pour les villes et les agglomérations 124 . 3.4.2 Garantie de la protection des données...4 La définition des agglomérations 144 . Loi sur le recensement f...

• Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.47/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2002

... en milieu urbain où la définition du cercle des personnes touchées plus que n'imporrte quel habitant d'une agglomération n'est pas une chose aisée. 4. En l'espèce, le Tr...