Agent de conservation

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

...9 et 10); . e. la date de durée de conservation minimale et la date limite de consommation (art. 1...a) . Catégories d'additifs . 1. «Agent conservateur»: substance qui prolonge la durée d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.37/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 7 mai 2002

... lequel le formaldéhyde, utilisé comme agent de conservation, "représente un risque avéré po...

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

... elle contient, au terme du délai de conservation, 15 % de l'apport journalier recommandé selon l'a... poisson ou de l'ichtyocolle utilisée comme agent de. clarification dans la bière et le vin; . 5. a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos)

... b. Produits pour soins ca p. illaires . Agent antimicrobien . a. Produits de soins capillaires ..... de ce fait, contribuer à la conservation de ces produits, cas de no. dans la composition de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption

... 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions com...'ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes 49 statue que le mode de te...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

...Les agents de cette structure ont rapidement mis en place un ... remettaient au fichier central pour conservation dans le dossier du client. Si le rapport (ou la re...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se r... aux fins de l'exploitation et de la conservation des ressources naturelles; . b) les expressions «...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se r... aux fins de l'exploitation et de la conservation des ressources naturelles; . b) les expressions «...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

....8.9 Section 9 Tenue, consultation et conservation des dossiers. (art. 98 à 101) 1139 . 2.3 Titre 3..., le recours par la police à des agents infiltrés ou l'utilisation de profils d'ADN, sont...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se r... aux fins de l'exploitation et de la conservation des ressources naturelles; . b) les expressions «...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique