Agence pour l energie nucleaire

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42 documents pour Agence pour l energie nucleaire

- Statuts de l'Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire, du 20 décembre 1957 (Décision)
- Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l'Organisation européenne pour la Recher-che nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
... dont celles édictées par l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA)...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatiale européenne (ESA) 1067 . 3.3.4 Comité de... européenne pour la recherche nucléaire . CFM Commission fédérale pour les questions de ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Ordonnance sur l'application de garanties
... la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al. 1, de la l... 1978 entre la Confédération suisse et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relat...réacteurs de puissance, 3. entrepôts pour matières nucléaires, 4. autres installations da...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'application de garanties
... la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al. 1, de la l... 1978 entre la Confédération suisse et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relat...réacteurs de puissance, 3. entrepôts pour matières nucléaires, 4. autres installations da...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'application de garanties
... la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al. 1, de la l... 1978 entre la Confédération suisse et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relat...réacteurs de puissance, 3. entrepôts pour matières nucléaires, 4. autres installations da...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...
...Selon l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), la consom...
- Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'application de garanties
... la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al. 1, de la l... 1978 entre la Confédération suisse et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relat...réacteurs de puissance, 3. entrepôts pour matières nucléaires, 4. autres installations da...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... fournies aux Suisses de l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier in...En tant que services de contact, agences et plates-formes d'information pour les acteurs du...Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu; RS 732.1): art. 86 . Subvention versée de...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)
.... Les amendements sont entrés en vigueur pour la Suisse le 1 er décembre 2010. . Protocole du ...39 Responsabilité en cas d'accident nucléaire . Le transporteur est déchargé de la responsabil... son siège principal ou la succursale ou l'agence qui a conclu le contrat de transport; ou . b) le l...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
- Unique

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