Agence ferroviaire europeenne

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

.... L'Union européenne progresse dans ses réformes des chemins de fer . ... dans ses réformes du trafic ferroviaire. Alors que la situation juridique du trafic ferrov...Abréviations et définitions . AFE Agence ferroviaire européenne. BLS BLS AG, BLS SA, BLS ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Esecuzione della legge federale del 15 dicembre 1961 concernente la protezione dei nomi e degli emblemi dell'Organizzazione delle Nazioni Unite e di altre organizzazioni intergovernative (AFE)

..., il nome, la sigla e gli emblemi dell'«Agence ferroviaire européenne», pubblicati in appresso,...

• Foglio Federale num. 19, 12 mai 2009
• Seccion Unica

• Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen (AFE)

... der Name, das Sigel und die Zeichen der «Agence ferroviaire européenne», wie nachstehend ve...

• Bundesblatt num. 19, 12 mai 2009
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (AFE)

... (abréviation) et les emblèmes de l' «Agence ferroviaire européenne», qui figurent ci-après,...

• Feuille Fédérale num. 19, 12 mai 2009
• Seccion Unica

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

... publics et la garantie d'un système ferroviaire performant grâce à un meilleur rapport coûtsbé... conforme à l'évolution de l'Union européenne, où la libéralisation du trafic marchandises se ... du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... son siège principal ou la succursale ou l'agence qui a conclu le contrat de transport; ou . b) le l... conclus avec la Communauté européenne. . Par. 3 Les dispositions des par. 1 et 2 concer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...1.3.3.8 Coopération avec l'Agence européenne de défense . (AED) 6648 . 1.3.3.9 A... AFE Agence ferroviaire européenne (European Railway Agency . [ERA]). ALE...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...: la Suisse devient membre de l'agence européenne pour l'environnement (AEE) et partic... n'est pas applicable au transport ferroviaire. Le Conseil fédéral réglemente de manière dét...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique extérieure ...ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique. AEE Agence européenne pour l'environnement. AELE Associatio... NLFA Nouvelles lignes ferroviaires alpines. NPR Nouvelle politique régionale. OCDE...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... Membres des Communautés européennes ou Etats parties à l'Accord sur l'Espace éc... son siège principal ou la succursale ou l'agence qui a conclu le contrat de transport, ou. b) le li...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica