Agence europeenne des produits chimiques

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96 documents pour Agence europeenne des produits chimiques

- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril 2018 8 Les p... et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces subbstances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)
... de l'agriculture, de la sécurité des produits, de la sécurité alimentaire et de la santé publ... dans le domaine des substances chimiques (REACH) est actuellement discutée. Dans ces domai...1.3.3.8 Coopération avec l'Agence européenne de défense . (AED) 6648 . 1.3.3.9 A...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril 2018 8 Les p... et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces subbstances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique

- Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
... pas dans la mesure où la Commission européenne a octroyé des autorisations en vertu de l'art. 60... à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la D...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
- Unique
- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril 2018 8 Les p... et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces subbstances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
... la base d'une décision de l'Union européenne (UE) peuvent être mises sur le marché pour inclu... à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
- Unique
- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril 2018 8 Les p... et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces subbstances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Rapport sur la simplification de procédures d'homologation existantes pour des produits déjà homologués à l'étranger selon des prescriptions équivalentes
... que dans celui des procédures européennes (CP 17 , MRP/DCP 18 ). Les procédures nationales .... 2.1.2 Produits chimiques industriels 34 . Mesure: Suite de la procédure d... seront coordonnés par la nouvelle Agence européenne des produits chimiques. . Les travaux ...
- Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)
... classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril 2018 8 Les p... et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces subbstances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Rapport Europe 2006
... et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique extérieure ...4.2.3.1 Agriculture 6536 . 4.2.3.2 Produits industriels 6538 . 4.2.3.3 Services 6538 . 4.2.3...ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique. AEE Agence européenne pour l'environnement. AELE Associatio... et autorisation des substances chimiques) R&D Recherche et développement. RNB Revenu nati...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica

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