Agence europeenne de la securite aerienne

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66 documents pour Agence europeenne de la securite aerienne

- Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA
- Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Décision no c/2005 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant modification de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 22 mai 2007
- Unique
- Arrêté
- Message sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Modification de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien et de la loi sur l'aviation)
- Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
- Seccion Unica

- Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien) (Projet)
- Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA
- Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2005
- Seccion Unica
- Ordonnance du DETEC sur les licences du personnel navigant de l'aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011
... suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien3, . arrête: . Art. 1 Cha... si les règles suivantes édictées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ou p...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
- Unique
- Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)
... suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68). 5 ... des prestations fournies directement par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ou s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2010
- Unique
- Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien)
- Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
- Seccion Unica
- Décision no 5/2007 du Conseil portant modification de l'appendice de l'annexe Q (transport aérien) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)
... de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne. . Aux fins...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
- Unique
- Decision
- Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien)
- Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
- Seccion Unica

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