Agence europeenne d information des consommateurs

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96 documents pour Agence europeenne d information des consommateurs

- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatiale européenne (ESA) 1067 . 3.3.4 Comité de..., des pays de transit et des consommateurs, ainsi que de la protection de l'environnement....
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
..., hautement appréciée par les consommateurs, permet de positionner les produits et services as... suisse et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres; RS 0.632.290.13 . Acc... pour le marché intérieur, l'agence de l'UE chargée de l'enregistrement des marques c...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne . N o 593/...7. Protection des consommateurs . N o 90/314 . Directive du Conseil du 13 juin 19...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
- Unique

- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne . N o 593/...7. Protection des consommateurs . N o 90/314 . Directive du Conseil du 13 juin 19...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
... pas dans la mesure où la Commission européenne a octroyé des autorisations en vertu de l'art. 60... à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la D...Les consommateurs sont tenus de remettre les piles à éliminer à u...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
- Unique
- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne . N o 593/...7. Protection des consommateurs . N o 90/314 . Directive du Conseil du 13 juin 19...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
...: la Suisse devient membre de l'agence européenne pour l'environnement (AEE) et partic... et faire baisser les prix pour les consommateurs. . 1.3.2 Statistique . Le fait de disposer d'infor...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne . N o 593/...7. Protection des consommateurs . N o 90/314 . Directive du Conseil du 13 juin 19...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)
... de l'électricité et des gros consommateurs industriels avait alors présenté le rapport «Ou... du marché intérieur de l'Union européenne dans le domaine de l'électricité. A l'exception ...Une agence sera créée, seule en charge du transport et de l...
- Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
- Seccion Unica
- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne . N o 593/...7. Protection des consommateurs . N o 90/314 . Directive du Conseil du 13 juin 19...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

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