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Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Novembre 2009

Ordonnance concernant Suisse Tourisme

Unique

Ordonnance concernant Suisse Tourisme Modification du 21 octobre 2009 Le Conseil f�...... L'ordonnance du 22 novembre 1963 concernant Suisse Tourisme1 est modifiée comme suit: 2, de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme2, Art. 3, let. Le Conseil fédéral nomme: ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Septembre 2008

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme

Unique

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme RS 0.631.250.21; RO 1958 732 Champ d'...... 2008-1745 4129 Facilités douanières en faveur du tourisme RO 2008 ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Janvier 2000

Arrêté fédéral concernant l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à du 7 décembre L'Assemblée ......L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 10, de la constitution; 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme1; vu le message du Conseil fédéral du 19 mai ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Août 1999

Message sur l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004

Seccion Unica

99.050 Message sur l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à du 19 mai Madame la ......�déral sur l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à 2004, en vous proposant de les ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Août 1999

Arrêté fédéral concernant l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à L'Assemblée fédérale de la ......L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 10, de la constitution; 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme1; vu le message du Conseil fédéral du 19 mai ...

Législation

Feuille Fédérale, 16 Avril 2002

Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme

Seccion Unica

Texte original Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme La République fédérale d'Allemagne,...... urbaine développe un besoin croissant de tourisme et de loisirs diversifiés pour l'homme d'...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Avril 2004

Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Seccion Unica

04.019 Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009 du 12 mars 2004 Messieurs les ......ération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme (état: 1er juillet 1995), la Confédération ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Juin 2008

Statuts du 27 septembre 1970 de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT)

Unique

Statuts du 27 septembre 1970 de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) RS 0.935.21; RO 1976 95 Champ d'...... 2008-0785 2385 Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme RO 2008 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Octobre 2003

Ordonnance relative à l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme

Unique

Ordonnance relative à l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme du 15 octobre Le Conseil fédéral ...... à accélérer l'adaptation des structures du tourisme suisse aux conditions du marché mondial. Art. ...