Agence de tourisme

• Protocole d'entente entre le Secrétariat d'Etat à l'économie de la Confédération suisse, agissant au nom du Conseil fédéral et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)

...(b) «Agence de voyages chinoise désignée»: toute agence de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2004
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

...'intérêt de la population locale et du tourisme, et pour assurer un développement harmonieux et d...L'intervention d'une agence sur place constitue un moyen de prévenir de telle...

• Message sur l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004

... dépendant du tourisme ni une agence chargée des relations publiques du tourisme, ou d...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

... privatisées); secteur du plastic; agence de publicité HAVAS Tunisie. . Dorsaf Ben Ali, mé... Assabah, Zitouna FM), l'immobilier, le tourisme de croisière (Goulette Shipping Cruise), les fina...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatiale européenne (ESA) 1067 . 3.3.4 Comité de... faut à cet égard aussi mentionner le tourisme (280 000 touristes suisses en Turquie par an) -, a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...: la Suisse devient membre de l'agence européenne pour l'environnement (AEE) et partic... alimentaire, place financière, tourisme) que des intérêts politiques, et mènent à une ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

... l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011; . - projet d'arrêt... CTI Agence pour la promotion de l'innovation. DEWS Developme...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4D 84/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 5 novembre 2008

... accepté également de laisser à l'agence immobilière X.________ (ci-après: l'agence),... parue dans la revue de l'Office du Tourisme de Genève. Cette lettre est restée sans r�...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... général Pro Helvetia, l'OSEC, Suisse Tourisme, Location Switzerland). Le crédit demandé aux Ch...En tant que services de contact, agences et plates-formes d'information pour les acteurs du...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... (avant tout l'industrie du bâtiment, le tourisme et l'agriculture) comme l'accord sur la libre circ..., l'itinéraire suivi, les réservations, l'agence de voyage, les billets de transport, l'attribution...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica