agence de presse suisse

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 mai 1956

Regeste Art. 27 und 173 StGB; Ehrverletzung durch die Presse. a) Der Redaktor einer Zeitung ist verantwortlich für die Veröffentlichung einer ehrverletzenden Meldung der Schweizerischen Depeschenagentur (Erw. 1 und 2); Entlastungsbeweise (Erw. 3). b) Ist auch strafbar, wer im Betrieb der Schweizerischen Depeschenagentur für die Zustellung der Meldung an die Abonnenten verantwortlich ist? (Erw. 4). **************************************** Regeste Art. 27 et 173 CP. Diffamation commise par la voie de la presse. a) Responsabilité du rédacteur pour la publication d'une nouvelle diffamatoire transmise par l'Agence télégraphique suisse (consid. 1 et 2); exception de vérité et exception de bonne foi (consid. 3). b) Responsabilité de la personne de l'Agence télégraphique suisse qui répond pén...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatiale européenne (ESA) 1067 . 3.3.4 Comité de... des réceptions, des conférences de presse, des activités de réseautage et des fêtes en l'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

...En Suisse, elle est en particulier active à Zurich et à Ge... directement envoyés les communiqués de presse faisant connaître les prochaines augmentations ou...�ances uniquement (par exemple, celle d'une agence de voyage ou la valeur des papiers-valeurs qu'elle...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

...du 19 janvier 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 184, al. 3, de la Constitution1, . arr�... privatisées); secteur du plastic; agence de publicité HAVAS Tunisie. . Dorsaf Ben Ali, mé... (VW, Audi, Renault Truck, Porsche), la presse (Groupe Dar Assabah, Zitouna FM), l'immobilier, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

...recourant,. contre. 1. Agence Mondiale Antidopage (AMA), représentée par Mes F... au moins n'avait pas son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapit..., les informations parues dans la presse espagnole et les réponses ambiguës du TAS démon...

• Activités d'information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...Abréviations . AP Associated Press . ATS Agence télégraphique suisse . CC Code civil suisse . Cd... Studer, président du Conseil suisse de la presse, . - M. Roger de Weck, journaliste. . Ces entretie...

• Feuille Fédérale num. 33, 23 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 568/2009 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2010

...Dubey. Parties. AGEFI, Société de l'Agence Economique et Financière SA,. représentée par M...recourante,. contre. La Poste Suisse, Service juridique, 3030 Berne,. Objet. Aide indirrecte à la presse,. recours contre l'arrêt du Tribunal administrati...

• Echange de lettres des 5/20 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l'alerte et/ou de la transmission d'informations en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Fessenheim ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (avec annexe)

... septembre 1986 à la 30e Assemblée de l'Agence internationale de l'énergie atomique. . RS 0.732.... Fessenheim, ainsi que les communiqués de presse dont elle est destinataire. La Centrale nationale ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Echange

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...ATF Arrêt du Tribunal fédéral . ATS Agence télégraphique suisse . CDF Contrôle fédéral d... du 12.6.2006; communiqué de presse de Claude Covassi à l'ATS du 7.7.2006). Au demeur...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)

...du 4 juin 2010 . Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 5 octobre 2007 sur les langues (LLC)...2 Pour entrer en considération, une agence de presse doit notamment: a. fournir quotidiennem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance