Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...
...Par décision en langue française du 25 juin 2008, la Commission fédérale des banq... directement envoyés les communiqués de presse faisant connaître les prochaines augmentations ou...ances uniquement (par exemple, celle d'une agence de voyage ou la valeur des papiers-valeurs qu'elle...
... particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatiale européenne (ESA) 1067 . 3.3.4 Comité de... la France, le Canada et la Communauté française de Belgique, un cadre d'influence qu'elle utilise ... des réceptions, des conférences de presse, des activités de réseautage et des fêtes en l'...
... septembre 1986 à la 30e Assemblée de l'Agence internationale de l'énergie atomique. . RS 0.732.... Fessenheim, ainsi que les communiqués de presse dont elle est destinataire. La Centrale nationale ...
...2. Agefi, Société de l'agence économique et financière SA,. 3. X.________,. de... déloyale, dénigrement par voie de presse,. recours en réforme contre l'arrêt de la Chambr...Le Grand Robert de la langue française définit le verbe "dénigrer" par s'efforcer de no...
Regeste Art. 27 und 173 StGB; Ehrverletzung durch die Presse. a) Der Redaktor einer Zeitung ist verantwortlich für die Veröffentlichung einer ehrverletzenden Meldung der Schweizerischen Depeschenagentur (Erw. 1 und 2); Entlastungsbeweise (Erw. 3). b) Ist auch strafbar, wer im Betrieb der Schweizerischen Depeschenagentur für die Zustellung der Meldung an die Abonnenten verantwortlich ist? (Erw. 4). **************************************** Regeste Art. 27 et 173 CP. Diffamation commise par la voie de la presse. a) Responsabilité du rédacteur pour la publication d'une nouvelle diffamatoire transmise par l'Agence télégraphique suisse (consid. 1 et 2); exception de vérité et exception de bonne foi (consid. 3). b) Responsabilité de la personne de l'Agence télégraphique suisse qui répond pén...
...73. de l'agence française sans le modifier et en se bornant à le faire pré...
...La presse américaine a rapporté les propos de l'un des avo... environ 250'000'000 AED, soit à l'agence principale de X.________, soit à l'agence S._____... examen) de H.________ par la justice française pour blanchiment d'argent aggravé. A teneur de l'...
... ont également été publiées dans la presse au cours de l'été 2007, en particulier dans la r...'une confirmation formelle de la part de l'agence onusienne certifiant que celle-ci reprendrait le p...4 Ibid, p. 7 Traduction française: «Le succès relatif de ce projet ne signifie pas...
...En tant que services de contact, agences et plates-formes d'information pour les acteurs du...ex. collection de microfilms de la presse suisse, The European Library). La contribution fé... à l'Ecole cantonale de langue française de Berne . 325.3600.006. NMC: A2310.0189 Formatio...
Regeste Kartellgesetz. Kartellähnliche Organisation, Begriff der stillschweigenden Abstimmung des Verhaltens (Art. 3 lit. b KG; E. 3 und 4a). Massnahme, die darauf abzielt, eine im Gesamtinteresse erwünschte Struktur des Verkaufs von Zeitungen und Zeitschriften zu fördern (Art. 5 Abs. 2 lit. c KG; E. 5). **************************************** Regeste Loi sur les cartels. Organisation analogue à un cartel, notion de l'accord tacite de comportement (art. 3 litt. b LCart; consid. 3 et 4a). Mesure visant à promouvoir, dans la vente de journaux et périodiques, une structure souhaitable dans l'intérêt général (art. 5 al. 2 litt. c LCart; consid. 5). **************************************** Regesto Legge su i cartelli. Organizzazione analoga a un cartello, nozione di accordo tacito di com...
... du 7 décembre 1976 dans la cause Schmidt-Agence S.A. et consorts contre Société coopérative d'a...(Hachette), les Nouvelles Messageries de la presse parisienne, à Paris (les Nouvelles Messageries), ... et livres à grand tirage de langue française; ordonné la cessation immédiate de ces mesures; ...
...22 Par ailleurs, la teneur en langue française de l'art. 1, al. 2, LMJ n'est pas identique aux ve... partenaires, parmi lesquels figurent l'agence semi-gouvernementale de promotion du cinéma ... 94 Selon le communiqué de presse de l'OFJ lors de la publication de la statistique ...
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